Une note technique du 26 juin 2017 redéfinit les critères pour caractériser une zone humide. Elle fait suite à la remise en cause par le Conseil d’État (arrêt du 22 février 2017) de l’arrêté du 24 juin 2008 qui servait de fondement à l’identification des zones humides. Jusqu’à présent, l’autorité administrative pouvait classer une zone humide dès lors qu’elle constatait l’hydromorphie du sol ou la présence de plantes hygrophiles. Le Conseil d’État a rappelé « qu’une zone humide ne peut être caractérisée, lorsque de la végétation y existe, que par la présence simultanée de sols habituellement inondés ou gorgés d’eau et, pendant au moins une partie de l’année, de plantes hygrophiles ». Les critères sont donc cumulatifs.
Les critères de zones humides ont été redéfinis
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