Après de nombreux débats, le nouvel arrêté encadrant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytosanitaires est paru le 7 mai 2017 au JO. Les principales nouveautés concernent l’interdiction de toute application directe de produit sur les éléments du réseau hydrographique. Le texte ajoute une possibilité de raccourcissement du délai de rentrée de 24 ou 48 heures à 6 ou 8 h « en cas de besoin motivé, non anticipé, et non prévisible ou impérieusement nécessaire », et sous conditions (port d’EPI, et filtre à charbon actif dans la cabine du tracteur). Il indique que les équipements de protection individuelle (EPI) spécifiques aux produits phytos peuvent remplacer les combinaisons vestimentaires.
Nouvel arrêté pour l’utilisation
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