Immatriculation des matériels tractés

En matière agricole, les véhicules concernés par l’obligation d’immatriculation sont les tracteurs, les remorques d’un PTAC (poids total autorisé en charge) supérieur à 1,5 tonne, les machines agricoles automotrices (Maga). Les tracteurs doivent depuis toujours être immatriculés. En revanche, les remorques agricoles­ sont soumises à immatriculation depuis 2013, et les Maga depuis 2010. Une nouvelle réglementation sur les immatriculations est prévue depuis 2016. Elle précise que les matériels tractés dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne, et mis en service depuis 2013, ainsi que les automotrices (Maga) mises en circulation depuis 2010, sont soumis à une obligation d’immatriculation, et donc de détention de carte grise. Les agriculteurs avaient jusqu’au 31 décembre 2019 pour se mettre en règle. L’arrêté du 19 décembre 2016 prévoit que les homologations des véhicules agricoles soumis à l’obligation d’immatriculation sont caduques – et donc à refaire, engendrant coûts et démarches administratives – à partir du 1^er janvier 2020 si le véhicule n’a pas été immatriculé au 31 décembre 2019. Les véhicules agricoles concernés devaient donc être immatriculés avant le 31 décembre 2019 pour ne pas perdre leur homologation. Malgré ce délai de trois ans, de nombreuses remorques en circulation n’ont pas été immatriculées. Leurs homologations n’étant désormais plus valables, la circulation et la vente du véhicule sont impossibles. La régularisation de la situation passe donc par une nouvelle demande d’homologation extrêmement complexe et coûteuse avant de solliciter l’immatriculation du véhicule.

La FNSEA a obtenu une dérogation de huit mois, soit jusqu’au 31 août 2020 pour régulariser la situation. Vous devez donc vérifier si votre matériel est concerné et faire les démarches, le cas échéant, sur le site de l’ANTS : https ://ants.gouv.fr/