D’après l’article L.411-39 du Code rural, le fermier peut, pendant la durée du bail, effectuer des échanges ou locations de parcelles. L’objectif principal de ce type d’opération doit être d’améliorer l’exploitation. Bien sûr, les échanges ne peuvent porter que sur la jouissance. Mais attention, même si les échanges sont permis, il faut respecter un certain formalisme. Le preneur a l’obligation de notifier l’opération d’échange au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le propriétaire qui entend s’y opposer doit saisir le tribunal paritaire dans un délai de deux mois à compter de la réception de l’avis du preneur. À défaut, il est réputé avoir accepté l’opération. L’échange en jouissance ne modifie pas les rapports entre preneur et bailleur. Le preneur reste tenu de toutes les obligations découlant de son bail et il répond des manquements de son cocontractant. Et notamment, selon l’article L411-39 alinéa 5 du Code rural, le preneur conserve son droit de préemption sur les parcelles qui ont fait l’objet de l’échange.
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