Le sort des cultures au départ du fermier

Si le bailleur refuse le renouvellement ou exerce son droit de reprise dans les délais imposés par la loi, vous devrez théori­quement cesser d’exploiter en mars 2021. Mais en pratique, les choses peuvent être différentes. La jouissance du preneur sortant est susceptible de se prolonger au-delà du terme, pour lui permettre de procéder à certaines récoltes.

Au contraire, la réalisation des travaux agricoles peut justifier une entrée anticipée du successeur (le propriétaire ou un nouveau fermier). Dans tous les cas, il est important d’établir un accord écrit entre les parties pour fixer le sort des récoltes restant à faire. Les rapports entre l’entrant et le sortant peuvent être aménagés par une convention particulière ou par une clause du bail. À défaut d’accord, l’article L.415-1 alinéa 2 du Code rural précise que les parties doivent se conformer à l’usage des lieux. Selon ce texte, le preneur sortant doit donner toutes facilités matérielles à son successeur­ et réciproquement. Ainsi, le sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture des logements convenables et autres facilités pour les travaux de l’année suivante. Réciproquement, l’entrant doit procurer à celui qui sort des logements convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages et pour les récoltes restant à faire. À noter que le congé délivré par le propriétaire doit vous être adressé dix-huit mois avant le terme du bail par exploit d’huissier et doit être motivé sous peine de nullité.