Pour rendre plus transparents les marchés fonciers immobiliers, la loi pour un État au service d’une société de confiance (dite loi « Essoc »), d’août 2018, a prévu que l’Administration rende librement accessible au public, sous forme électronique, les éléments d’information qu’elle détient quant aux mutations intervenues au cours des cinq dernières années. Un décret en Conseil d’État, paru au Journal officiel du 30 décembre 2018, précise les modalités d’application de ce texte. Il détaille, pour chaque mutation, les éléments d’information à mettre à la disposition du public : date et nature de la mutation, prix, adresse, références cadastrales, descriptif du bien lorsqu’il a été déclaré à l’Administration, (superficie loi Carrez ou superficie réelle), nombre de pièces, et pour les terrains non bâtis, nature de culture et nature de culture spéciale.
Un nouvel outil d’information
Article réservé aux abonnés.
L’Europe cède sa place à l’Amérique du Sud sur le marché des broutards au Maghreb
Au Gaec Heurtin, l’ensilage de maïs 2025 déçoit avec seulement 9 t/ha
John Deere, Claas, made in France… À Innov-Agri, il pleut aussi des nouveautés
FCO : le Grand Ouest en première ligne
Le vêlage 2 ans n’impacte pas la productivité de carrière des vaches laitières
« Pas d’agriculture sans rentabilité ! », rappelle la FNSEA
Quelles implications environnementales de la proposition de l’UE pour la Pac ?
L’Iddri suggère de briser « l’ambivalence » des chambres d’agriculture en matière de transition agroécologique
Pourquoi la proposition de budget de l’UE inquiète le monde agricole
Matériel, charges, prix... Dix agriculteurs parlent machinisme sans tabou