La répartition des frais de bornage

D’après l’article 646 du Code civil, le bornage se fait en principe à frais communs. Si le bornage est effectué à l’amiable, sans l’intervention du tribunal, il appartient aux propriétaires concernés de convenir préalablement du mode de répartition des dépenses. En règle générale, l’usage est de participer à parts égales aux dépenses exposées pour l’achat et la plantation des bornes ou la pose d’une clôture. En revanche, les frais de métrage et d’arpentage sont généralement répartis en proportion de la surface de chaque terrain. Toutefois, les parties peuvent décider d’appliquer tout autre mode de répartition, voire de laisser la totalité des frais à la charge de l’initiateur de l’opération. Cette dernière solution peut être utilisée pour décider un voisin récalcitrant à accepter un bornage amiable. En effet, celui qui souhaite borner sa propriété­ aura parfois intérêt à prendre en charge les frais correspondants pour vaincre les réticences de ses voisins sans avoir à saisir le tribunal. Le bornage suppose une entente préalable avec tous les propriétaires concernés, tant sur le principe de l’opération que sur les frais engagés et leur prise en charge. En cas de bornage judiciaire, le tribunal d’instance fixe lui-même la répartition des dépenses en fonction des particularités de chaque affaire. La plupart du temps, celui qui s’est opposé à l’opération devra tout de même supporter une partie des frais de bornes et de géomètre, en vertu du principe de « bornage à frais communs » édicté par l’article 646 du Code civil.