Seule rescapée du projet de loi sur le bien-être animal, la proposition de réglementation sur le transport des animaux au sein de l’Union européenne a été présentée le 7 décembre par la Commission européenne. Bruxelles veut instaurer des limites de temps de transports pour chaque espèce, et « la Commission prévoit un chapitre spécifique aux animaux non sevrés », prévenait le site d'information Contexte.
Les veaux de moins de 5 semaines inaptes au transport
Bruxelles aimerait que les veaux soient gardés plus longtemps sur les exploitations. Mitja Sedlbauer, chargé de mission à la section DG Santé de la Commission a confirmé la présence de la mention suivante dans le projet de loi lors de la présentation du texte : « les veaux pourront être transportés à partir de 5 semaines d'âge, s'ils atteignent un poids minimum de 50 kg ». Une préconisation qui reprend les conseils de l'Efsa.
« Ce nouvel encadrement est censé augmenter les coûts pour les éleveurs laitiers, qui vont garder les animaux plus longtemps sur la ferme. Cependant, le prix des veaux sera plus élevé lorsqu’ils seront plus lourds », estime l’étude d’impact de la nouvelle réglementation. En l'état actuel, le projet de révision prévoit une période de transition de cinq ans après la mise en application du nouveau réglement pour cette injonction.
Le texte limite également le temps de trajet des jeunes animaux à 8 h. Des dérogations, permettant jusqu’à deux périodes de transport de 9 h seront possibles à condition d’équiper le transporteur d’un système d’alimentation spécifique pour les jeunes veaux.
Pas plus de 9 h de trajet vers l’abattoir
Le transport vers l’abattoir ne pourra quant à lui excéder les 9 h de trajet. Une contrainte qui ne devrait pas poser problème pour la très grande majorité des élevages français. Une note du service statistique du ministère de l’Agriculture rappelait en juillet dernier qu’en moyenne 2 h séparent les bovins de l’abattoir dans l’Hexagone, et 90 % d’entre eux effectuent ce trajet en moins de 4 h 12.
La vente d’animaux pour la reproduction ou l’engraissement est également encadrée. Bovins, porcins, caprins et équidés ne pourront effectuer plus de 21 h de trajet, avec une pause obligatoire toutes les 10 h. Pour les transports au long cours, les animaux pourront effectuer une seconde période de 21 h de trajet après avoir été déchargés pendant un minimum de 24 heures.
Le projet de réglementation prévoit également un encadrement des plages de transport en cas de températures extrêmes (négatives comme positives). Il vise également à allouer plus d’espace aux animaux dans les bétaillères afin d’améliorer leur bien-être.
L’export de bovins vif reste ouvert
L’export d’animaux vivants sera également maintenu. Les transporteurs seront dans l’obligation d’appliquer la même réglementation qu’au sein de l’UE pour la vente vers les pays tiers. Si cette thématique rassemble beaucoup d’ONG contre elle, l’exécutif a jugé préférable de maintenir les échanges de bovins vifs avec ses partenaires historiques compte-tenu des enjeux économiques.
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