SOUSCRIRE UNE ASSURANCE SUR MESURE POUR LES COUPS DURS

ACCIDENT OU MALADIE EN AGRICULTURE, QUAND CELA ARRIVE, C'EST LA TUILE. Peu d'agriculteurs préparent leur exploitation à cette éventualité, à commencer par la souscription d'une assurance complémentaire de prévoyance. Pourtant, les régimes obligatoires Amexa pour la vie privée et Atexa (ou Aaexa) pour la vie professionnelle ne suffisent pas à pallier les problèmes engendrés. Les chefs d'exploitation, les époux co-exploitants, les conjoints, concubins ou pacsés collaborateurs en bénéficient.

L'Amexa couvre une partie des soins médicaux, pharmaceutiques et dentaires, verse une allocation de remplacement maternité ou paternité, et une indemnité d'invalidité partielle ou totale (voir tableau). En revanche, même si une maladie prolongée ou un accident domestique a des répercussions sur le bon fonctionnement de l'exploitation, l'Amexa ne prévoit aucune indemnisation.

Ce n'est heureusement pas le cas avec l'Atexa ou l'Aaexa.

Créé en 2002, ce second régime est une assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Dans l'un ou l'autre des cas, il verse des indemnités journalières forfaitaires (voir tableau). Dans le second, la maladie doit être inscrite sur la liste des maladies professionnelles ou reconnues par le Comité régional de reconnaissance de ces maladies (CRRMP) que l'agriculteur ou le collaborateur peut saisir. La couverture invalidité est aussi plus avantageuse. un contrat de prévoyance pour compenser la perte de revenu », conseille Mme Lemière, gérante de Centre Assurances Conseils (Cac), une société de courtage en assurances basée à Saint-Lô (Manche). En amont, elle suggère d'évaluer avec le conseiller de gestion ou l'assureur quel montant par jour est nécessaire pour le bon fonctionnement de l'exploitation en l'absence du chef d'exploitation ou du collaborateur. « Ce calcul aidera à définir cette assurance complémentaire. Elle complétera le montant des indemnités journalières et des rentes invalidité. » De même, dans le contrat de prévoyance, elle recommande de souscrire une garantie

Le versement est en particulier déclenché pour un taux d'invalidité bien inférieur (30 %, contre 66 % pour l'Amexa).

COMPENSER LES PERTES DE REVENU

Si l'éleveur ne peut pas travailler pendant un certain temps après un accident ou une maladie ou que cela aboutisse à une invalidité, les indemnités journalières ou la rente ne sont pas suffisantes pour financer son remplacement et, plus globalement, maintenir les résultats économiques de l'exploitation. Cette situation peut virer à la catastrophe si l'accident ou la maladie ne relèvent pas du régime professionnel. Mieux vaut souscrire un contrat de prévoyance pour compenser la perte de revenu », conseille Mme Lemière, gérante de Centre Assurances Conseils (Cac), une société de courtage en assurances basée à Saint-Lô (Manche). En amont, elle suggère d'évaluer avec le conseiller de gestion ou l'assureur quel montant par jour est nécessaire pour le bon fonctionnement de l'exploitation en l'absence du chef d'exploitation ou du collaborateur. « Ce calcul aidera à définir cette assurance complémentaire. Elle complétera le montant des indemnités journalières et des rentes invalidité. »

De même, dans le contrat de prévoyance, elle recommande de souscrire une garantie pour les frais généraux professionnels (salaires et charges sociales, fermages, assurances, remplacement de la personne, etc.), poste qu'elle juge important en agriculture. Cette garantie donnera lieu à une indemnité pour remboursement des frais professionnels.

Les annuités en font également partie. Vérifier qu'elles ne sont pas déjà prises en charge dans l'assurance décès-invalidité contractée avec l'emprunt. Pour évaluer le niveau de ces frais généraux, là aussi demander l'avis du conseiller de gestion ou de l'assureur. « Seul le chef d'exploitation peut bénéficier de cette garantie, avertit-elle.

Cette indemnité journalière est versée au maximum pendant un an. » Si le collaborateur souhaite bénéficier des mêmes avantages, il doit souscrire également un contrat. Cela suppose pour le concubin collaborateur d'officialiser sa situation en demandant un certificat de concubinage à sa mairie (ou de se pacser). « La souscription d'un contrat de prévoyance est un équilibre entre le coût qu'elle représente et la préservation du revenu en cas de coup dur. »

QUATRE QUESTIONS À POSER À SON ASSUREUR

Pour éviter les mauvaises surprises, plusieurs points sont à vérifier avant de signer le contrat de prévoyance.

1- LE SEUIL D'INVALIDITÉ : « Chaque compagnie d'assurance fixe son propre taux d'invalidité permanente à partir duquel elle déclenche le versement d'une rente. Le seuil le plus bas que nous rencontrons est 30 ou 33 % », indique Christelle Pesnel Grillon, chargée de la gestion des contrats chez Cac.

2- LE CALCUL DU TAUX D'INVALIDITÉ : trois barèmes peuvent être utilisés. Le plus avantageux est le taux d'incapacité professionnelle défini par la compagnie d'assurances. L'assuré touche une rente, même s'il quitte son métier pour en exercer un autre. Le moins avantageux est le taux d'incapacité fonctionnelle. Il repose sur un barème médical indicatif publié par les pouvoirs publics. « Les compagnies d'assurances peuvent aussi tenir compte des deux. Elles les croisent, ce qui donne un tableau qu'elles publient dans leur notice d'information. »

3- LES EXCLUSIONS DE PRISES EN CHARGE : consulter le chapitre relatif aux risques exclus. Le suicide, s'il se produit au cours de la première année de souscription, est généralement le premier invoqué. De même, être vigilant sur les pathologies disco-vertébrales et psychiques.

4- LES FRANCHISES ACCIDENT MALADIE- HOSPITALISATION : plus leur durée est élevée, plus le montant de la cotisation est faible. Attention donc à souscrire des franchises adaptées. Une fois le contrat signé, il ne faut pas hésiter à le mettre à jour tous les trois à cinq ans avec l'assureur et, pourquoi pas, le faire expertiser par un courtier ou un expert en assurance.

PREMIER OBJECTIF : ÉVITER L'ACCIDENT

« Être bien assuré pour compenser les risques de pertes financières liées à une absence prolongée, c'est bien mais pas suffisant, affirme Ugo Denis, de la chambre d'agriculture de la Manche. Il faut tout mettre en oeuvre pour éviter l'accident et être facilement remplacé. »

- LE DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS. C'est un bon outil pour identifier les aménagements à réaliser pour chaque activité de l'exploitation (sol glissant en salle de traite, absence de contention des animaux, etc.). Obligatoire pour les employeurs, il est parfaitement applicable dans les fermes sans salarié. La MSA a un modèle de document sur son site web.

- LES PREMIERS SECOURS. Pourquoi ne pas envisager une formation aux premiers secours pour intervenir rapidement auprès d'une personne accidentée sur l'exploitation.

- PRÉPARER SON ÉVENTUELLE ABSENCE. L'accueil régulier d'un stagiaire ou le recours au service de remplacement est un moyen efficace pour s'habituer à transmettre les informations : consignes écrites sur un panneau, plan du parcellaire, dossier avec les fiches d'utilisation des matériels, etc. « Être remplacé facilement signifie aussi être à jour du travail administratif tel que le paiement des factures, le carnet sanitaire, etc. Il ne faut pas sous-estimer ce poste dans les besoins de remplacement. » Ces points sont repris dans un autodiagnostic, prochainement sur le site de la chambre d'agriculture 50