Comment devons-nous déclarer les revenus de stages à l’étranger ?

La perception d’un revenu de source étrangère doit faire l’objet d’une déclaration par les contribuables domiciliés fiscalement en France. Un imprimé 2047 doit être joint à la déclaration habituelle de revenu. « Le sort de ces revenus dépend des conventions fiscales internationales, explique Luc Rétif, fiscaliste à Icoopa. Si la convention prévoit que ces revenus sont imposables en France, ils sont à indiquer sur les déclarations 2042 et 2047, et sont pris en compte pour le calcul d’impôt. Un crédit d’impôt pourra être calculé sur l’impôt étranger payé. Si les salaires sont imposables dans le pays de perception, ils seront uniquement indiqués sur la 2042, sans nécessité de produire l’imprimé 2047. Le montant sera toutefois retenu pour déterminer le taux d’imposition (taux effectif) mais aucun impôt ne sera appelé sur ce revenu. »

Pour un jeune en stage au Canada, la convention fiscale (article 20) prévoit qu’une indemnité reçue par un étudiant-stagiaire pour couvrir ses frais d’entretien, d’études ou de formation n’est pas imposable dans cet État. Ces sommes ne sont pas imposées non plus en France puisque dans notre pays, les gratifications perçues à l’occasion d’un stage ne sont pas à déclarer en dessous d’un Smic annuel (17 763,20 € bruts pour la déclaration de 2018 sur les revenus de 2017). L’excédent est, lui, imposé. « En revanche, si le stage consiste à occuper un emploi salarié, dans une exploitation par exemple, les sommes sont imposées au Canada par prélèvement à la source, précise le fiscaliste. L’article 15 de la convention prévoit qu’il ne saurait y avoir une double imposition. Le revenu imposé au Canada n’est à considérer en France que pour le taux effectif mais il faut bien l’indiquer sur les déclarations, ce qui peut avoir pour conséquence d’augmenter le taux d’imposition. »