Microbénéfice agricole : quel est l’intérêt de ce régime ?

L’un des atouts du régime de microbénéfice agricole pour les éleveurs réside dans la simplicité du mode de calcul. Pour déterminer le revenu agricole imposable, un abattement de 87 % est appliqué sur les recettes des années N, N - 1 et N - 2. Pour en bénéficier, la moyenne des recettes hors taxes d’une exploitation pour ces trois années ne doit pas excéder 82 200 €. Au contraire des seuils micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et BNC (bénéfices non commerciaux), le seuil micro-BA n’a pas été doublé avec la loi de finances 2017. Modifiable tous les trois ans, ce seuil sera relevé en 2019. Si un éleveur démarre son activité, seules les recettes de son année d’installation seront prises en compte, mais toujours avec une moyenne sur trois ans. Aussi, les deux premières années, ce régime demeure accessible pour bon nombre de jeunes agriculteurs. La dotation d’installation pour les jeunes agriculteurs est exclue du calcul de l’assiette, si elle est dédiée à la création ou à l’acquisition d’immobilisation. Elle doit être justifiée par la présentation de la comptabilité ou de factures d’achats.

Les dispositifs fiscaux sont-ils les mêmes ?

Si les charges réelles de l’exploitation sont inférieures au taux d’abattement de 87 %, le régime micro-BA présente un réel intérêt pour les éleveurs. Mais le revenu microbénéfice agricole est sensible aux fluctuations des cours car il est directement proportionnel aux recettes de l’exploitation.

Il convient donc d’être vigilant et de bien surveiller ses recettes.

Il existe des possibilités, en cas de régime fiscal au réel, de modifier le revenu afin de jouer sur le calcul de l’assiette : abattement JA, valorisation des stocks ou encore date de clôture de l’exercice comptable. Ces dispositifs ne sont pas applicables au régime microbénéfice agricole. Il est cependant important de se souvenir que le retour du régime réel à celui du microbénéfice agricole ne peut se faire qu’au 1^er janvier, ce régime étant pris en compte sur l’année civile.

Dans ce cas, le revenu agricole sera déterminé selon les règles du réel jusqu’au 31 décembre précédant ce retour au régime microbénéfice agricole.

Un exemple

Pierre, éleveur laitier dans le Finistère, clôture son exercice comptable au 31 mars. Il décide de revenir au microbénéfice agricole en janvier 2019. Son revenu agricole 2018, le dernier au régime réel, portera sur 21 mois d’activité, soit une période allant du 1^er avril 2017 au 31 décembre 2018. Il devra également intégrer dans le dernier résultat réel les passifs fiscaux en lien avec des dispositifs pratiqués sous le régime réel, ce qui peut avoir des incidences fiscales et sociales non négligeables.