CONJOINT SALARIÉ, UN STATUT À ÉTUDIER

PAR EMMANUEL ETESSE CONSEILLERCOGEDIS
PAR EMMANUEL ETESSE CONSEILLERCOGEDIS (©)

Le statut de salarié permet au conjoint de l'exploitant de bénéficier d'une meilleure protection sociale, même si depuis le 1er janvier 2014, le conjoint collaborateur bénéficie d'une meilleure couverture.

Conjoint collaborateur, chef d'exploitation ou salarié : le conjoint actif sur l'exploitation a le choix entre trois statuts. Avec des différences en termes de protection sociale. Le salarié est mieux couvert pour la retraite et la prévoyance, mais les cotisations suivent. Si l'on compare le conjoint collaborateur et le salarié, en 2014, le premier cotise au titre d'une retraite proportionnelle sur la base de 3,28 % de l'assiette du chef d'exploitation (assurance vieillesse individuelle). S'y rajoute la retraite forfaitaire (434 € d'assurance vieillesse et 343 € de retraite complémentaire obligatoire). Le salarié cotise avec son employeur, sur la base de son salaire.Sa retraite sera calculée sur la base de 50 % de son salaire brut.

Par ailleurs, le conjoint collaborateur cotise pour les maladies et les accidents du travail, pour l'invalidité et pour la formation. Le salarié bénéficie en plus d'une garantie de maintien de salaire, d'une pension d'invalidité, et selon qu'il est cadre ou non, d'une mutuelle santé, un capital décès... Et avec l'accord de Pôle Emploi à la constitution du dossier d'embauche, il pourra prétendre à des indemnités chômage. Depuis le 1er janvier 2014, le conjoint collaborateur peut bénéficier d'indemnités journalières sans augmentation de ses cotisations. Seul le chef d'exploitation cotise (200 € en 2014).

Parfois, le statut de salarié donne le moyen d'optimiser les prélèvements obligatoires. Comment choisir la meilleure option ?

Aperçu des marchés
Vaches, charolaises, U= France 7,35 €/kg net +0,05
Vaches, charolaises, R= France 7,15 €/kg net +0,04
Maïs Rendu Bordeaux Bordeaux 190 €/t =
Colza rendu Rouen Rouen 465 €/t +3

Météo

La Coopal s’engage pour soutenir ses jeunes

Sommet de l’élevage
Génisses charolaises au pâturage

Viande bovine : le manque d’offre soutient les prix

Prix de la viande
panneau signalant un terrain géré par l'Acca

Comment sortir de l’Acca ?

Juridique

Tapez un ou plusieurs mots-clés...