Comment choisir une assurance prairie

Via le fonds Feader, la France permet une aide en fonction de la nature du contrat d’assurance choisi. Elle représente 65 % de la cotisation pour un contrat socle. Ce dernier correspond à un contrat prévoyant une indemnisation sur la quantité récoltée, avec un seuil de déclenchement à partir de 30 % de pertes minimum, et une franchise de 20 ou 30 % selon le type de contrat (par groupe de cultures ou par exploitation). Le taux d’aide tombe à 45 % pour un contrat offrant des garanties complémentaires, comme l’indemnisation de la perte de qualité avec une franchise de 25 % minimum et un capital assuré au-delà du barème.

La souscription du contrat est subventionnée

Pour l’assurance prairie, il n’y a qu’un seul taux de subvention de 65 % (seuil de déclenchement de 30 % minimum et franchise de 25 % minimum). La particularité des assurances prairies est l’IPF (indice de production fourragère). Calculé via l’imagerie satellite, il évalue la production fourragère tous les dix jours, partout en France. Cela permet de comparer la production de biomasse du moment à celle de l’année précédente. La méthode ne permet pas d’évaluer la perte due à l’impossibilité de récolter ou de pâturer provoquée par une inondation ou un excès d’eau.

La démarche : cette prise en charge de l’assurance récolte ou prairie doit faire l’objet d’une demande via la télédéclaration pendant la période Pac, et le versement se fait l’année suivante.

Par exemple, pour 2018 :

demande par télédéclaration avant le 15 mai 2018 ;

acquittement de la totalité de la prime d’assurance avant le 31 octobre ;

transmission de formulaires de déclaration de contrat à la DDTM avant le 30 novembre 2018 ;

premiers paiements prévus en février-mars 2019.

Le choix du contrat est crucial. Le taux de déclenchement et celui de franchise sont deux points à bien appréhender. Le taux de déclenchement est le pourcentage de perte minimale de production qui donne accès à une procédure de remboursement. Le taux de franchise est la part restant à charge de l’assuré. Un prix de vente de la production est défini à l’avance, qui correspond à la moyenne sur trois ou cinq ans, parfois moyenne olympique selon les contrats (déduction du meilleur et moins bon prix). Pour accéder à l’aide, le capital assuré pour les prairies est de 900 € par hectare.