Les modalités d’octroi de l’aide forfaitaire

Stéphane Le Foll avait annoncé la mise en place d’une aide forfaitaire de 150 euros pour la commercialisation des jeunes bovins mâles de race à viande ou mixte âgés de 13 à 24 mois et d'un poids inférieur à 360 kg, commercialisés en janvier et février 2017.

Pour être éligibles, les jeunes bovins vifs destinés à l’export doivent pour leur part peser moins de 680 kg en poids vif. « L’objectif de cette mesure est de limiter les quantités de viande sur le marché afin d’amorcer une remontée des cours », justifie le ministère.

L’éligibilité de cette aide est ouverte du 1er janvier au 28 février 2017 et les demandes d’aides pourront être déposées du 1er au 31 mars 2017.

Pour être éligible à l’aide, il faut avoir détenu les animaux éligibles pendant au moins 60 jours.

Les animaux éligibles sont des jeunes bovins mâles, issus de race allaitante ou croisés (définis comme animaux ayant l'un des deux parents issu d'une race à viande), élevés en France métropolitaine, âgés de 13 à 24 mois à la date de l'abattage si l'animal est abattu en France métropolitaine ou à la date de l'émission du certificat sanitaire si l'animal est exporté, dont le poids est inférieur à 360 kg de poids de carcasse pour les animaux abattus en France métropolitaine (poids de la carcasse constaté à chaud diminué de 2 %) ou dont le poids est inférieur à 680 kg de poids vif (poids payé à l'éleveur éligible lors de la sortie de l’animal de l'exploitation) pour les animaux exportés destinés à l'abattage (les animaux exportés destinés à l'engraissement ne sont pas éligibles).

La procédure de dématérialisation des demandes ainsi que le formulaire de demande électronique seront mis en ligne au plus tard le 28 février 2017 sur le site de FranceAgriMer.