Construction sur le terrain d’autrui

Lorsque des plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers avec des matériaux appartenant à ce dernier sur le sol d’autrui, le propriétaire du fonds a le droit soit d’en conserver la propriété, soit d’obliger le tiers à les enlever (article 555 du Code civil). Le propriétaire du terrain peut exiger la démolition de la construction avec, en plus, des dommages et intérêts, à moins qu’il ne préfère conserver la construction avec remboursement au constructeur, soit de la somme représentant l’augmentation de valeur de son fonds, soit le coût du matériau et de la main-d’œuvre. Mais le texte précise que si les travaux ont été réalisés par un constructeur de bonne foi, le propriétaire­ ne peut exiger la démolition, et doit payer au constructeur l’une des deux indemnités prévues. La jurisprudence entend par constructeur de bonne foi celui qui a pu valablement croire que le terrain lui appartenait (en vertu d’un titre dont il ignorait le vice, par exemple).