En signant le formulaire de demande d'aide, l'éleveur doit attester sur l'honneur être à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2015. « Exigence scandaleuse qui exclut les agriculteurs les plus en difficulté », s'insurge Solidarité paysans.
Interrogé, le cabinet du ministre de l'Agriculture précise qu'un producteur ayant demandé un report de paiement des cotisations sociales est considéré comme « à jour ». Concrètement, cet éleveur s'engage sur l'honneur dans le formulaire de demande d'indemnisation à être à jour de ses obligations fiscales uniquement.
De son côté, l'association incite néanmoins tous les agriculteurs à déposer une demande. « Solidarité paysans accompagnera et soutiendra les agriculteurs dans cette démarche », explique l'organisation.
Pensez aussi à l'ATR 2016
Alors que les agriculteurs peuvent actuellement demander l'ATR 2016 qui vise à pallier le retard dans le versement des aides (découplées, bovines et ICHN) 2016, Solidarité paysans appelle aussi tous les agriculteurs en procédure de sauvegarde ou de redressement à demander ce nouvel ATR.
« Après avoir bataillé pendant des mois pour le versement de l'ATR 2015, Solidarité paysans ne tolérera pas que l'ATR 2016 ne soit pas versée au 16 octobre à tous les agriculteurs », déclare l'association.
Arielle Delest
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