Les aides du deuxième pilier renforcées

Les massifs montagnards n'ont pas eu gain de cause sur deux de leurs revendications : la convergence des aides et le verdissement forfaitaire. Mais plusieurs de leurs priorités ont été satisfaites : la revalorisation de l'ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels) dans toutes les zones avec intégration de la PHAE (prime à l'herbe), le traitement équitable des zones défavorisées simples et de piémont (mise en place de mesures agro-environnementales « système herbager »), la consolidation des aides animales couplées en faveur des productions fragiles (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, aide à la brebis et à la chèvre, veau sous la mère) et le soutien aux investissements. « Si les dirigeants politiques français avaientactionné pleinement les leviers mis à leur disposition par Dacian Ciolos (convergence des aides directes à 100 % d'ici à 2019 et verdissement forfaitaire), ce n'est pas un, mais deux milliards d'euros qui seraient revenus à l'élevage, reconnaît Christophe Léger, membre du bureau de la FDSEA des Savoies, et l'un des porte-parole de la plate-forme des massifs de montagne français(1). Mais de tels choix n'auraient pas été favorables à l'élevage intensif. Les options retenues ont donc visé à réduire la pression sur ces systèmes d'exploitation, ce que nous acceptons d'ailleurs. »

Le renforcement des outils structurants portés par le second pilier constitue, en revanche, une source de satisfaction.

1,07 milliard dédié à l'ICHN nouvelle mouture en 2019

Après l'intégration de la PHAE, l'enveloppe consacrée à l'ICHN atteindra un budget annuel de 1,07 mdd en 2019. Une première valorisation de 15 % sera effectuée en 2014. A priori, l'augmentation devrait être répartie de façon linéaire. « Le renforcement de l'ICHN était légitime. Alors que la France est le pays de l'Union européenne qui a le plus faible montant d'ICHN, cette indemnité a fait la preuve de sa pertinence, aussi bien au plan économique que social et environnemental ».

Même si l'enveloppe finale reste modeste, le doublement des crédits du plan de modernisation des exploitations (100 à 200 Mm/an financés par l'État et l'Europe) pourrait améliorer les taux d'aides et les plafonds en vigueur. « Selon les massifs, les surcoûts liés aux stockages des fourrages et des effluents sont de 55 à 70 % supérieurs aux zones de plaine, note Christophe Léger. Ainsi, en Haute-Savoie, le plafonnement des aides actuelles limitait-il le taux d'aides entre 7 et 8 %. Ce n'était plus incitatif ».

L'appel de Tulle du 20 septembre a été entendu, estime-t-on dans le Massif central. Structure réunissant les chambres d'agriculture des régions Auvergne-Limousin(2), le Sidam aurait souhaité que les mesures annoncées à Cournon soient mises en oeuvre plus rapidement. Si toutes les annonces faites par le président de la République se concrétisent, les aides Pac octroyées aux exploitations du Massif central augmenteront de 10 à 15 %. Essentiellement financées par le second pilier, elles ne retirent rien aux autres agriculteurs.

(1) Jura, Massif central, Alpes, Pyrénées et Vosges. (2) Plus une partie de Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Bourgogne.