Encore deux ans pour conforter sa référence

Depuis 2011, la redistribution des quotas s'organise entre neuf bassins laitiers. Cette mobilité, censée préparer la sortie des quotas au 1er avril 2015, se décompose entre redistribution gratuite et redistribution payante : les TSST. En 2012-2013, les volumes distribuables gratuitement étaient de 585 millions de litres (Ml), soit 2,3 % du quota national. Ils proviennent notamment des cessations spontanées, des sous-réalisations structurelles et des excédents de TSST (337 Ml), mais aussi de la hausse de 1 % du quota national (248 Ml) qui, rappelons-le, était l'avant-dernière en 2012-2013. Comme les années précédentes, ce 1 % est réparti par bassin de façon à réduire l'écart du ratio volume distribuable/quota du bassin. Ainsi, le grand Ouest a récupéré à lui seul 47 % du volume du 1 %. À l'inverse, le Sud-Ouest n'a rien obtenu de ce volume. Les critères d'éligibilité aux références gratuites s'établissent au niveau du bassin : JA, taux de réalisation du quota, etc. Au final, 40 000 producteurs (57 %) ont reçu une attribution gratuite en 2012-2013. Elle était en moyenne de 14 000 l (70 000 l pour les JA, 11 000 l pour les autres). Les écarts entre bassins sont importants.

Ainsi, dans le grand Ouest, 73 % des producteurs ont reçu des quotas gratuits pour un volume moyen de 8 251 l (82 428 l pour les JA). Dans le Sud-Ouest, ils n'étaient que 28 % mais ils ont reçu 60 054 l (66 950 l pour un JA). Globalement, les JA qui représentaient 4 % des bénéficiaires ont récupéré 22 % des volumes gratuits disponibles, soit 121 Ml.

Dernières chances

L'autre outil de redistribution passe par les TSST : un transfert des quotas entre ceux qui souhaitent arrêter le lait contre indemnités (Acal) et d'autres qui veulent acheter du droit à produire. Ce système prévoit aussi une mutualisation nationale. En 2012-2013, 1 690 producteurs ont bénéficié d'Acal, soit 1,3 % du quota national (337 Ml). Cela représentait un besoin de financement de 15,2 M€ par les TSST. Au final, 203 Ml ont été attribués à 17 500 demandeurs de TSST pour une moyenne de 11 500 l. Ces volumes seront attribués aux acheteurs pour la campagne 2013-2014. Le solde (134 Ml) a été versé en réserve pour les attributions gratuites de 2013-2014. Le bassin du Sud-Ouest n'a connu aucune demande de TSST. Il avait donc un besoin de 3,4 M€ que le grand Ouest a largement contribué à financer, à hauteur de 2,35 M€ pour autant de litrages qui lui sont revenus. Il ne reste désormais que deux campagnes aux producteurs de lait pour conforter leur quota, donc leur volume contractuel pour l'après-2015. L'an prochain, les volumes disponibles devraient être quasi identiques à ceux de la campagne précédente (voir infographie). Mais en 2014-2015, deux ressources auront disparu : l'augmentation du quota national (250 Ml) et les sous-réalisations structurelles (100 Ml). France-AgriMer estime qu'il ne restera alors que 200 Ml pour assurer la redistribution gratuite, soit peu de chose une fois les JA servis.