L'OP Novandie signe le contrat-cadre

L'organisation de producteurs livrant à Novandie Vieil-Moutier (Pas-de-Calais) est agréée. Elle regroupe 180 producteurs, soit 82 % de la zone de collecte (80 Ml, 20 % de l'approvisionnement total de Novandie). Ils sont les seuls à être collectés en direct. Sur ses autres sites, la laiterie s'approvisionne auprès des coopératives ou des GIE de collecte. La reconnaissance de l'OP lui donne mandat pour négocier les conditions générales de vente du lait de ses adhérents et son achat par la laiterie. C'est à cette fin que les deux parties ont rédigé et signé un contrat-cadre qui régit leur relation commerciale pour une durée de cinq ans, du 1er avril 2013 au 31 mars 2018. « À l'issue de cette période, il se renouvellera pour cinq ans, explique Emmanuel Lepecquet, président de l'OP. Sauf si une des parties notifie son retrait un an avant l'échéance. »

À partir du 1er avril 2015, le volume contractuel qui s'appliquera à chacun sera sa référence notifiée par France-AgriMer au 31 mars 2015. « D'ici là, si une augmentation de production significative intervient (> 15 %), le producteur doit en informer la laiterie. »

La convention individuelle en « stand-by »

Dans ce contrat, le prix du lait payé aux producteurs fait clairement référence aux indicateurs interprofessionnels et intègre des seuils de livraison mensuels pour une collecte plus linéaire. Parmi les spécificités du contrat, on retrouve une clause d'exclusivité, l'adhésion à la charte des bonnes pratiques, la notion de créancier privilégié, un complément de prix JA...

La production appartient néanmoins toujours à l'éleveur. Il n'y a ni transfert de propriété ni mutualisation des volumes au sein de l'OP. C'est pourquoi une convention individuelle d'application, faisant référence au contrat-cadre, sera adressée à chaque producteur en septembre. « La signature de la convention est en stand-by, car la revendication sur le prix du lait reste entière, notamment au sujet d'une rallonge limitée à 15 € pour les éleveurs Novandie », explique Emmanuel Lepecquet.