La suppression de la TFA perturbe le dispositif

L e lait UHT fait partie des produits incontournables que nous distribuons aux familles qui sollicitent l'aide alimentaire, affirme Alain Seugé, président de la Fédération française des banques alimentaires. C'est surtout de cette façon que sont valorisés les dons de lait que font les producteurs. Ils représentent 5 Ml. Les dons montent à 9 Ml si on les totalise tous (industriels et grand public). » Il accueille avec satisfaction la volonté affichée de l'interprofession laitière de maintenir le dispositif. Les trois collèges du Cniel ont signé, le 25 février au Salon de l'agriculture (Sia), une charte pour le reconduire jusqu'à la fin des quotas, puis après.

Le système a été très incitatif jusqu'en 2012. Il permettait aux producteurs en dépassement de donner jusqu'à 3 000 l sans être pénalisés sur ce volume. Seulement, la modification des règles françaises d'application de la taxe fiscale affectée (TFA), cet automne, fragilise le dispositif. Désormais, les dépassements individuels ne sont plus pénalisés si le quota français n'est pas dépassé. C'est le cas cette année. Malgré tout, en novembre, pour éviter d'éventuels dérapages, les entreprises ont mis en place une pénalité équivalente à la TFA (surtout les industriels privés) ou un prix du lait dissuasif de 50 €/1 000 l. « Aucune de nos organisations de producteurs – à l'échelle desquelles les quotas individuels sont mutualisés – n'est en dépassement. Force est de constater que nous avons beaucoup moins de dons que d'habitude », indique Daniel Chevreul, du groupe Bongrain. « Si elles avaient été en dépassement, les volumes donnés auraient été déduits de leur référence mutualisée, ajoute-t-il. Plus largement, il y a sans doute un nouveau système à inventer. C'est une réflexion que nous pourrons mener avec elles. La suppression brutale de la TFA ne nous a pas laissé le temps de nous pencher sur le sujet. »

Pour pérenniser le dispositif, les trois familles interprofes Pour pérenniser le dispositif, les trois familles interprofessionnelles frappent à la porte des pouvoirs publics. Elles proposent une défiscalisation, par exemple sous forme d'avoirs fiscaux, des volumes donnés.

Des avoirs fiscaux pour tous

« Les enseignes de distribution et les laiteries bénéficient de ce mécanisme. Il n'y a pas de raison que les producteurs en soient exclus », appuie Alain Seugé. Elles n'ont pas encore reçu la réponse du gouvernement, qui est conditionnée à l'aval de Bruxelles. Sans doute le mode de pénalisation des dépassements jouera-t-il aussi dans le choix des producteurs. On peut penser que le système de pénalités les encouragera davantage qu'un prix du lait dissuasif.

En l'absence de réponse du gouvernement, Danone n'a pas voulu trancher le débat. « Nous continuons à collecter ceux ayant dépassé leur volume annuel maximum. Ce volume en dépassement sera déduit du volume annuel maximum de la campagne 2013-2014. Il ne nous paraît pas acceptable que du lait soit jeté. En l'absence de dispositions réglementaires pour 2012-2013, nous avons traité les demandes des producteurs. »