Décret sur les organisations de producteurs, clauses des contrats : le rêve de certains d'aboutir à une totale remise à plat sous l'autorité des pouvoirs publics bute sur des barrières réglementaires soi-disant impossibles à franchir.
Les groupes de travail sur la filière du lait ont continué à s'enchaîner au ministère de l'Agriculture. L'un des thèmes était d'explorer la possibilité d'un mécanisme de régulation des marchés laitiers de l'Union pour l'après-2015 (voir L'Éleveur laitier n° 210, p. 22). D'emblée, le ministère avait mis sur la table une proposition ambitieuse visant à pénaliser les collecteurs qui refuseraient de réduire leur collecte alors que le prix du lait est en dessous d'un certain seuil. Les familles professionnelles avaient plutôt bien accueilli cette ambition des pouvoirs publics. Par la suite, peu d'éléments ont été approfondis, ni sur la notion des seuils de déclenchement ni sur la faisabilité d'un tel mécanisme à l'échelle de l'UE à vingt-sept.
Présenter un tel projet à Bruxelles serait-il une mission impossible ?
Pas d'avancée pour encadrer les contrats
Autre thème majeur de ces groupes de travail, la contractualisation et le décret sur les OP. Plusieurs sujets ont été débattus ; notamment la possibilité d'une durée des contrats supérieure à cinq ans pour les jeunes agriculteurs afin de leur offrir plus de perspectives. Examinée aussi l'utilisation dans la filière des indicateurs économiques avec, comme postulat de base pour le ministère, l'impossibilité de les rendre obligatoires dans une quelconque négociation pour ne pas déroger aux règles de la concurrence. Les pouvoirs publics affichent la même impuissance à propos des clauses de sauvegarde. Elles ont été introduites dans certains contrats pour activer une baisse du prix du lait en cas de perte de compétitivité de l'acheteur. Mais il n'y aurait aucune possibilité réglementaire de les encadrer. Farouchement opposés aux OP verticales, les syndicats minoritaires attendaient beaucoup de ces groupes de travail. Leur souhait le plus cher : une remise à plat totale du décret sur les OP afin de redonner du pouvoir aux producteurs. Entendez : « Commençons par organiser la filière avant de s'attaquer aux clauses des contrats. » Leur désir de voir se créer des OP transversales par bassin, qui incluraient les coopératives, pour discuter de prix et de volumes risque d'être déçu.
Bruxelles paralyse Paris
« Il semble que la volonté de ne rien changer l'emporte sur le bon sens », annonce un communiqué de la Confédération paysanne, exaspérée par des pouvoirs publics qui se réfugient derrière les barrières juridiques et la menace de Bruxelles pour expliquer leur impuissance. « Mieux vaut ne rien avoir que ces OP par laiteries qui démontrent déjà leur absence de pouvoir. Réorganisons plutôt une défense syndicale des éleveurs en regroupant les producteurs dans un collège au niveau des bassins où nous pourrons discuter prix et volume dans le cadre d'une interprofession », ose un militant de la CP.
DOMINIQUE GRÉMY
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