VOLUMES EN PLUS : LES LAITERIES LÈVENT UN COIN DU VOILE

DANS LA FOULÉE DU GROUPE SODIAAL qui, en juin dernier, a annoncé ses règles d'attribution de volumes supplémentaires pour l'après-quotas, les autres entreprises commencent à se dévoiler... surtout pour les JA considérés comme les producteurs d'avenir. Pour les autres, nombre de modalités restent à caler chez certains poids lourds de la filière, comme Lactalis, Bongrain...

SODIAAL : 4,6 mdl, 14 000 livreurs en France

Ce qui est décidé

Pour les JA : + 300 000 l (90 % en A, 10 % en B) dans la limite de 450 000 l/UTH sur l'exploitation. Attribution rétroactive au 1er avril 2014.

Pour ceux qui veulent consolider leurs livraisons : attribution d'un pourcentage identique (90 % de A, 10 % de B) avec un seuil minimal. Dans le contexte actuel compliqué, ces volumes supplémentaires seront limités et de 1 % au maximum pour 2015. Pour y prétendre, obligation de produire 95 % de sa référence. Pour ceux qui veulent se développer : attribution de litrages (100 % en B) selon les besoins de l'entreprise. Engagement sur les volumes produits en plus par année. Sur cette base, application du prix de contrôle (50 €/1 000 l) en cas de dépassement, pénalité à définir par le conseil d'administration en cas de sous-réalisation si la coopérative est pénalisée. Obligation une fois le volume octroyé à la mi-janvier de verser, avant le 15 février, le capital social correspondant à ce lait supplémentaire.

Ce qui est en débat

Possibilité de convertir en A une partie du lait B attribué aux projets de développement en fonction des volumes libérés par les cessations d'activité.

LACTALIS : 5 mdl, 14 500 livreurs en France

Ce qui est décidé

Pour les JA : + 100 000 l la première et seconde années d'installation, limités à 450 000 l/UTH sur l'exploitation.

Ce qui est en débat

Tout le reste. Lactalis dit vouloir accompagner ses producteurs d'avenir dans la limite de sa ressource laitière, en collant au marché national et européen plus que mondial. « Je ne suis pas sûr qu'une ferme moyenne française soit armée pour affronter la volatilité du prix des produits industriels sur le marché mondial », explique Serge Moly, responsable des approvisionnements. Reste à définir ce que sont ces producteurs d'avenir. Dans un premier temps, Lactalis aurait émis l'idée de lier l'attribution de volumes à un niveau d'investissement. Ses OP s'y opposent, considérant que celui qui veut consolider sa production autant que celui qui porte un projet de développement doivent être accompagnés. Lactalis semble aujourd'hui attendre que « ses » OP lui fassent des propositions de gestion des volumes libérés par les cessations d'activité ou les sous-réalisations. Le groupe ne serait pas hostile à des règles différentes entre OP et entre bassins. À la question centrale, de savoir si le groupe favorisera l'attribution de volumes supplémentaires à ceux qui rejoignent les OP, Serge Moly botte en touche en répondant en boucle : « Les OP sont nos interlocuteurs pour discuter indicateurs de paiement du prix du lait et gestion des volumes. Nous leurs accordons une grande attention. »

BONGRAIN : 1,2 mdl de collecte propre, 3 500 livreurs

Ce qui est décidé

Définition de la référence contractuelle de l'OP et du producteur, au choix à partir de la meilleure livraison des campagnes 2013-2014 et 2014-2015, ou de la dernière notification par FranceAgriMer. Les trois OP du Sud-Ouest choisissent d'entériner leur sous-réalisation chronique de 10 à 15 %. Elles établissent leur référence contractuelle à partir de la première solution. Entre la déprise laitière de cette région et l'appétit du grand Ouest, il est reconnu que chaque région a ses propres problématiques. Règles de redistribution des volumes à discuter entre l'OP et le site qu'elle approvisionne.

Ce qui est en débat

Le 28 octobre devaient être décidés des principes communs pour les JA. La consolidation et les projets de développement seront abordés les mois suivants.

DANONE FRANCE : 1 mdl, 3 000 livreurs

Ce qui est décidé

Discussion des règles d'attribution de volumes à définir par chacune des cinq OP Danone avec le site qu'elle approvisionne. Exemple en Normandie, à Molay-Littry (Calvados), l'OP des trois vallées s'est engagée à fournir 80 Ml. Sa référence est aujourd'hui de 75 Ml, ce qui lui laisse une marge de redistribution. « L'objectif est d'attribuer dans les trois ans des volumes de références supplémentaires et de mettre fin au système d'allocations provisoires, ou alors à la marge, pour sécuriser les exploitations. »

Dans le Nord, les 680 adhérents de l'OP, livrant 240 Ml à l'usine de Bailleul, auraient obtenu la possibilité de dégager des volumes hors contrat Danone auprès d'acheteurs extérieurs pour ne pas bloquer les projets de développement et de gérer les JA à l'échelle du bassin (page 24).

BEL : 500 Ml, 1 250 livreurs en France

Ce qui est en débat

Tout. Les discussions se poursuivent entre l'industriel et les OP. Dans l'Ouest, environ 80 % des livreurs ont adhéré à l'OP et l'entreprise souhaite éviter les divergences majeures entre les adhérents et les autres. Annonces prévues fin 2014.

AGRIAL : 1 mdl, 2 380 livreurs

Ce qui est décidé

« Le projet industriel permet aujourd'hui de répondre aux JA et de consolider les outils. À nous d'aller chercher les marchés pour accompagner les projets de développement. Nous y travaillons », indique Pascal Lebrun, président de la branche lait d'Agrial.

Pour les JA : + 200 000 l au maximum à l'installation avec trois ans pour atteindre l'objectif. Etude économique du projet et suivi technico-économique demandés.

Consolidation : 3 % de lait en plus par an pendant cinq ans à ceux qui en feront la demande tous les ans. Pour cela, il faudra réaliser au moins 95 % de la référence sur deux campagnes consécutives, être à jour de son capital social et respecter les cahiers des charges des clients d'Agrial.

Projets de développement: entre autres, présenter une étude économique et augmenter le montant de ses parts sociales à hauteur de 7 % du chiffre d'affaires réalisé en plus sur la base d'un prix moyen à 350 €/1 000 l.

Ce qui est en débat

En 2016, paiement de tout le lait livré (référence à la sortie des quotas et volumes en plus) sur le mix-produits de la coopérative (donc hors Sénagral), et non plus sur le seul prix Bongrain, avec la mise en oeuvre d'un prix d'acompte.

EURIAL : 1 mdl, 2 470 livreurs

Ce qui est décidé

Le volume A correspond à la référence FranceAgriMer au 31 mars 2015 avec le correctif matière grasse le plus avantageux pour le producteur. Au-delà, fin de la référence MG.

Accompagnement des projets cohérents et en phase avec sa politique volontariste de développement maîtrisé. À chacun de demander ce qu'il souhaite produire en plus et de présenter son projet. Des critères d'appréciation ont été recensés : qualité du lait, niveau des livraisons par rapport au quota... Les demandes seront à faire avant le 1er décembre de chaque année et la réponse sera donnée en mars au plus tard. Pour la campagne en cours, jusqu'à 10 % de volume supplémentaire.

Pour les JA : + 200 000 l (100 % en A) à l'installation depuis la campagne 2011-2012 (attribution bassin incluse).

Ajustement du capital social, proportionnel au chiffre d'affaires moyen des cinq dernières années.

TERRENA (LAITA) : 390 Ml, 830 livreurs

Ce qui est décidé

Pour les JA : + 300 000 l (94 % en A, 6 % en B). Étude économique du projet demandée.

Attribution d'optimisation : + 20 000 l/exploitation (100 % en A) dans la limite du volume A disponible. Priorité aux plus faibles volumes en A/UMO.

Attribution de développement : selon les projets, 100 % en B.

Les volumes supplémentaires sont de 15 % sur la campagne en cours. Les attributions non produites au bout de trois ans sont reprises. Le volume total après attribution est plafonné à 400 000 l pour 1 UMO, 700 000 l pour 2, 1 Ml pour 3, et 1,3 Ml pour 4 UMO.

En cas de regroupement, les volumes A et B des différentes exploitations s'additionnent. Si l'une d'elles livrait à une autre laiterie avant le regroupement, son volume est de 94 % de A et 6 % de B. Les agrandissements sont gérés comme les développements.

En cas de dépassement, un prix dissuasif fixé chaque année par le conseil d'administration sera appliqué.

Ces dispositions tiennent compte du projet de l'entreprise, qui investit 80 M€ dans les ingrédients secs, et des souhaits des adhérents (production en hausse de 20 % dans les cinq ans). Elles sont évolutives.

TRISKALIA (LAITA) : 361 Ml, 886 livreurs

Ce qui est décidé

Pour les JA : jusqu'à 400 000 l/UMO (95 % en A, 5 % en B) sous réserve de présenter une étude technico-économique.

Ceux qui veulent se développer : jusqu'à 200 000 l/UMO (100 % en B) là aussi avec une étude du projet.

Le solde entre les volumes libérés par les cessations et les besoins (JA et développement) servira à l'optimisation en fonction de la demande. Si elle excède les disponibilités, la répartition sera linéaire.

L'augmentation des volumes entraîne celle du nombre de parts sociales.

Ces orientations doivent être validées par l'assemblée générale en mars 2015.

ALSACE LAIT : 150 Ml transformés, 134 Ml collectés, 270 livreurs

Ce qui est décidé

Pas de distinction franche entre les JA et les autres. Pour 2015-2016, voire 2017, pas de limite dans les augmentations de production souhaitées. Seule contrainte : respecter ses engagements. À défaut, des pénalités à payer au-delà d'une marge de manoeuvre de +/- 3 % pour ceux qui veulent juste consolider leur production.

Projet de développement à valider par la commission production de la laiterie, élargie à des experts économiques (centre de gestion, chambre d'agriculture).

Ce qui est en débat

Une marge de manoeuvre plus importante pour les JA et les investisseurs avec des projets de développement.

Possibilité de produire sur les mois d'été au-delà de la référence attribuée.