Nouvelle anicroche pour l’autorisation d’exploiter

La cour administrative d’appel de Douai (Nord) jugeait, le 12 octobre dernier, le recours des opposants (Novissen, L214, MNLE⁽¹⁾, Confédération paysanne) à la ferme des 1 000 vaches contre sa première autorisation d’exploiter un troupeau de 500 vaches accordée en… février 2013.

Défaut d’information de la préfecture

Tous les arguments de l’association Novissen ont été balayés par le tribunal, sauf un : le défaut d’information sur les capacités financières des acteurs du projet (groupe Ramery, SCEA Côte de la Justice, SCL Lait Pis Carde). Mais il n’est pas le fait de ces derniers. Ces éléments figuraient bien dans le dossier qui avait été transmis à la préfecture, mais sous pli confidentiel. Le tribunal a in fine reproché aux services de l’État de ne pas les avoir rendus publics. Le rapporteur public a donc réclamé l’annulation partielle de l’autorisation d’exploiter, mais uniquement sur ce point. Il a également demandé à la cour d’enjoindre au préfet de réorganiser une enquête publique portant uniquement sur ce point, et cela dans les six mois, délai pendant lequel les acteurs du projet devront produire ces capacités financières.

Jugement attendu tout début novembre

Le jugement est attendu tout début novembre. « Dans la seconde enquête publique de 2015 dont nous avions fait l’objet, toutes les garanties financières avaient été exposées de façon transparente », s’étonne Michel Welter, directeur de la ferme des 1 000 vaches.

Jean-Michel Vocoret

(1) Mouvement national de lutte pour l’environnement.