La cour administrative d’appel de Douai (Nord) jugeait, le 12 octobre dernier, le recours des opposants (Novissen, L214, MNLE(1), Confédération paysanne) à la ferme des 1 000 vaches contre sa première autorisation d’exploiter un troupeau de 500 vaches accordée en… février 2013.
Défaut d’information de la préfecture
Tous les arguments de l’association Novissen ont été balayés par le tribunal, sauf un : le défaut d’information sur les capacités financières des acteurs du projet (groupe Ramery, SCEA Côte de la Justice, SCL Lait Pis Carde). Mais il n’est pas le fait de ces derniers. Ces éléments figuraient bien dans le dossier qui avait été transmis à la préfecture, mais sous pli confidentiel. Le tribunal a in fine reproché aux services de l’État de ne pas les avoir rendus publics. Le rapporteur public a donc réclamé l’annulation partielle de l’autorisation d’exploiter, mais uniquement sur ce point. Il a également demandé à la cour d’enjoindre au préfet de réorganiser une enquête publique portant uniquement sur ce point, et cela dans les six mois, délai pendant lequel les acteurs du projet devront produire ces capacités financières.
Jugement attendu tout début novembre
Le jugement est attendu tout début novembre. « Dans la seconde enquête publique de 2015 dont nous avions fait l’objet, toutes les garanties financières avaient été exposées de façon transparente », s’étonne Michel Welter, directeur de la ferme des 1 000 vaches.
Jean-Michel Vocoret
(1) Mouvement national de lutte pour l’environnement.
Au Gaec de la Thébaudière (35), deux robots VMS 310 DeLaval ont changé la donne
Manitou, Duro, Arland, Laforge… Reportages au cœur du machinisme à la française
God Save the Beef : les races britanniques gagnent du terrain dans les prés français
« La seconde salle de traite nous aidera à résister à la baisse du prix du lait »
Le gouvernement veut appliquer des mesures fiscales en faveur des agriculteurs
Viande bovine : + 8 % en rayon, contre + 34 % payés aux producteurs
Les systèmes robot de traite redeviennent plus compétitifs que les salles de traite
« Bloquer les abattages, c’est risquer la dermatose bovine dans toute la France »
Taxe carbone : l'UE fait finalement une exception pour les engrais
Une réforme du calcul des cotisations sociales agricoles à compter du 1er janvier 2026