Ouverture du procès d'une escroquerie européenne sur la viande de cheval

Jean-Marc Decker, un Belge de 58 ans soupçonné d'être le « pivot » de ce « vaste trafic international de chevaux », est poursuivi avoir introduit dans la filière alimentaire des animaux impropres à la consommation. Dix-sept autres prévenus dont trois Belges et deux Néerlandais, sont jugés à ses côtés devant le tribunal correctionnel.

Maquignons, rabatteurs ou vétérinaires, ils sont notamment poursuivis pour escroquerie et complicité d'escroquerie en bande organisée, ainsi que pour tromperie entraînant un danger pour la santé de l'homme. Entre 2010 et 2015, ils auraient commis de nombreuses entorses à la réglementation européenne concernant les chevaux importés de pays de l'Union européenne.

Quinquagénaires ou sexagénaires pour la plupart, plusieurs fournisseurs de M. Decker sont mis en cause pour lui avoir fourni des animaux « impropres à la consommation », grâce à de faux documents brouillant la traçabilité des bêtes. Certains auraient même trompé les anciens propriétaires des animaux leur promettant une fin de vie paisible pour leurs chevaux et non l'abattoir.

La seule personne morale poursuivie dans ce dossier est une société de vente en gros de viande chevaline d'Alès, dans le Gard (Sud). Equi'd Sud et son gérant Georges Gonzales se voient reprocher « une indifférence vis-à-vis des impératifs sanitaires gouvernant sa profession ». Cette entreprise, qui fournissait 80 détaillants du sud de la France, laissait faussement croire à l'origine française de la viande.

« Surcharge de travail »

Le procès, prévu jusqu'au 24 juin, est entré dans le cœur du dossier dès mardi après-midi avec la comparution du vétérinaire officiel de l'abattoir municipal d'Alès, où avait démarré l'enquête en 2013.

Il lui est reproché d'avoir admis à l'abattage des chevaux impropres à la consommation humaine alors qu'il était en charge du contrôle des animaux depuis 2011, avec la responsabilité de les orienter vers l'abattage à fin de consommation ou de les euthanasier en amont de l'équarrissage. Sont notamment concernés des animaux provenant des Pays-Bas, de Belgique, d'Allemagne et de Pologne.

Le désormais retraité de 67 ans a évoqué un contexte de « surcharge de travail » et a reconnu certaines « erreurs », expliquant avoir fait appel « au bon sens » pour justifier ses choix face à des réglementations et systèmes de contrôle non harmonisés et complexes entre pays européens.

« Des lois sont faites avec des règles ; on peut les trouver pas adaptées aux cas pratiques mais où est-ce que vous allez mettre la limite ? », a rétorqué la présidente du tribunal Claire Ballerini, en reconnaissant « un flottement » dans l'application des règles européennes par les autorités françaises.

Certaines années, ce sont jusqu'à 25 % des chevaux apportés par Jean-Marc Decker qui ont été abattus et ce, malgré leur statut « frauduleux », a rappelé le représentant du ministère public Guillaume Bricier. Au total, 473 équidés ont été abattus alors qu'exclus de la chaîne alimentaire.

Aline Oudin, ancienne propriétaire d'un cheval qu'elle avait confié en 2013 à l'un des prévenus, en vue de lui « offrir une retraite heureuse », s'est présentée à l'audience mardi après avoir fait la route depuis la Meurthe-et-Moselle, dans l'est du pays, pour déposer une constitution de partie civile écrite. « Ils ont dupé les propriétaires, ils ont dupé les consommateurs, ils ont dupé tout le monde », a-t-elle accusé auprès de l'AFP, à la veille de son audition. Quinze jours après avoir confié son cheval, elle avait appris qu'il avait été abattu.