Etiquetage des plats cuisinés : le décret publié au JO

Ce décret « rend obligatoire l'indication de l'origine du lait ainsi que du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédients dans les denrées alimentaires préemballées », détaille le texte.

L'expérimentation, qui avait reçu le feu vert de la Commission européenne en mars dernier, débutera le 1er janvier prochain et durera deux ans, jusqu'au 31 décembre 2018. Cette obligation, une première en Europe, ne vaut que pour les plats contenant plus de 50 % de viande ou de lait, précise le texte. Des arrêtés devront préciser ce seuil pour chaque filière.

Des concertations sont actuellement en cours avec les acteurs concernés, a précisé le ministère de l'Agriculture à l'AFP.

Pour la viande, la précision d'origine du produit définie par le décret s'applique au pays de naissance, d'élevage et d'abattage des animaux. S'agissant du lait, elle concerne le pays de collecte, de conditionnement et de transformation.

L'étiquetage des produits transformés est réclamé depuis longtemps par les associations de consommateurs, et notamment depuis l'éclatement début 2013 du scandale des lasagnes à la viande de cheval, frauduleusement utilisée à la place de viande de boeuf. Et avec la crise de l'élevage, ce sont les agriculteurs eux-même qui ont demandé que l'origine des produits soit indiquée sur les étiquettes des produits transformés pour encourager l'achat de viande produite en France.

A l'issue de l'expérimentation, un rapport d'évaluation sera transmis à la Commission européenne, « sur la base duquel pourra être envisagée la pérennisation du dispositif », précise le texte.

Les distributeurs ont jusqu'au 31 mars 2017 pour écouler les stocks de plats préparés ne mentionnant pas l'origine des viandes et du lait qu'ils contiennent.