Dépôt des dossiers avant le 12 novembre, premières indemnisations en décembre

L'État devrait être en mesure de débloquer en décembre les premières indemnisations individuelles pour calamité agricole due à la sécheresse, et a d'ores et déjà accordé 15 millions d'euros pour des allègements de cotisations sociales, a indiqué le ministère de l'Agriculture vendredi 26 octobre 2018.

En déplacement dans des exploitations touchées par la sécheresse dans la Meuse et les Vosges, Didier Guillaume a détaillé l'organisation mise en place par l'État, aidé de Bruxelles, pour venir en aide aux agriculteurs et éleveurs en difficulté.

Le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) se réunira pour la première fois le 12 décembre pour examiner les dossiers de reconnaissance de calamité agricole, département par département, que les préfectures et chambres d'agriculture lui auront envoyés avant le 12 novembre, a ainsi indiqué le ministère.

Autrement dit, « le dépôt des dossiers est ouvert jusqu’au 12 novembre 2018 pour le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) de décembre », comme le confirme le communiqué du ministère. Deux autres réunions exceptionnelles du CNGRA pour traiter les dossiers suivants sont prévues cet hiver, en janvier et février.

Une semaine supplémentaire a donc été accordée aux préfectures et chambres d'agriculture - soit jusqu'au 12 novembre au lieu du 7 - pour permettre de boucler les premiers dossiers.

Une fois la reconnaissance de sécheresse accordée par le CNGRA territoire par territoire, les agriculteurs dans les zones concernées pourront déclarer individuellement leurs pertes et demander des indemnisations.

Ceux qui utiliseront la télédéclaration, via le site « telecalam », pourront bénéficier d'acomptes de 50 % au lieu de 30 %, a précisé un responsable du ministère.

Dégrèvement de TFNB et allègements de cotisations sociales

« Le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti ( TFNB ) est simplifié pour les zones sinistrées par une procédure de dégrèvement d’office activée dès que les taux de pertes seront transmis à la direction départementale des finances publiques », explique le ministère. « Pour le report ou l’allègement du paiement des cotisations sociales auprès des caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA), une nouvelle enveloppe de 15M€ vient d’être ouverte pour l’ensemble des intempéries 2018. »

L’État a par ailleurs actualisé ses données « en prenant en compte le mois de septembre » dans le cadre des mesures dérogatoires pour l’implantation de cultures dérobées. Huit nouveaux départements de l’Ouest de la France pourront bénéficier de ce dispositif européen de dérogation.

La #sécheresse au cœur des grands dossiers abordés par le ministre @dguillaume26 lors de son déplacement dans la région Grand Est aujourd’hui pic.twitter.com/9Y02WEUjgo

— Alim'Agri (@Min_Agriculture) 26 octobre 2018

La veille du déplacement de Didier Guillaume dans deux départements de l’Est de la France, la région la plus durement touchée par la sécheresse, la FNSEA avait aussi demandé de « moraliser et faciliter l'approvisionnement des éleveurs en fourrages et aliments ».

« Manque de réactivité du ministère »

« Nous demandons que soit élaboré sous l'autorité des préfets, un suivi des stocks de fourrage afin de garantir une meilleure fluidité entre l'offre et la demande. Un soutien public de l'État et des collectivités territoriales est attendu pour accompagner les coûts d'achat et de transport », expliquait le syndicat. Avant de rappeler « l’urgence à mettre en place des outils efficaces de gestion des risques, qu'il s'agisse d'améliorer les assurances, de se doter de moyens de prévention ou de développer une politique ambitieuse de stockage de l'eau. »

La Confédération paysanne, de son côté, n’est pas satisfaite du calendrier annoncé par le ministre. « La situation exige de réagir bien plus vite », commente le syndicat. « La réunion d’un comité des calamités agricoles annoncée pour fin novembre ou début décembre arrive bien tard. »

La Confédération paysanne « dénonce le fait que des produits végétaux partent dans des méthaniseurs en France comme à l’export, notamment en Allemagne, alors que les éleveurs et éleveuses manquent de fourrage pour nourrir leurs animaux. » « Toutes ces mesures doivent être mises en œuvre urgemment et figurer dans le plan de calamités agricoles. Le gouvernement qui a tardé à réagir sur la sécheresse doit donc en urgence rattraper ce retard à l’allumage, alors que 61 départements sont touchés par des restrictions d'eau. »

Des pertes entre 200 et 300 € par UGB. Si rien n'est fait, des animaux et des familles d'éleveurs vont disparaître. pic.twitter.com/F5Xoukes3J

— Stéphane AUROUSSEAU (@StphAurousseau) 25 octobre 2018