Amende requise contre des éleveurs pour des achats frauduleux en Espagne

Jugés par le tribunal de Bayonne, les éleveurs de brebis et de vaches avaient pris pour habitude de se fournir en médicaments dans le pays voisin, grâce à des ordonnances délivrées à la demande par le praticien. Des substances vendues « 4 à 10 fois moins cher » en Espagne mais qui, pour certaines, sont soumises à un décret français qui réglemente leur usage depuis 2016. « Il n'y a aucune concurrence et on se fait spolier gentiment », a déclaré l'un des prévenus, sous les applaudissements de plusieurs dizaines d'agriculteurs venus les soutenir dans la salle d'audience.

« Nous avons le sentiment d'un procès qui touche plus largement à notre politique agricole, si sujette à discussions et à antagonismes profonds », a introduit le parquet de Bayonne, estimant que le problème de fond était celui de « l'antibiorésistance » - capacité d'une bactérie à résister aux effets des antibiotiques - à l'origine d'un durcissement drastique des règles. Il a requis 5.000 euros d'amende avec sursis à l'encontre de chacun des prévenus.

Les produits antibiotiques classés comme « critiques » en France, mais pas en Espagne, ne peuvent être achetés qu'après examen d'un vétérinaire et doivent être administrés par le professionnel pour éviter toute « automédication ». Des règles qui ignorent « les réalités du terrain », pour les éleveurs, qui décrivent des « pratiques courantes ». « On connaît nos bêtes, on ne va pas appeler le vétérinaire en pleine nuit un samedi quand on reconnaît les symptômes », a avancé l'un d'eux. « Il n'y avait aucune intention de frauder », ont-ils répété à la barre.

Leur avocat, Me Antoine Tugas, a plaidé la relaxe et la complexité d'un « maquis juridique », dans lequel il est « bien difficile, voire impossible de faire le tri ». L'enquête, déclenchée en Espagne sur des suspicions quant aux « ordonnances à l'aveugle » délivrées par un vétérinaire espagnol, avait été confiée aux gendarmes de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la section de recherches de Pau. Le tribunal rendra son jugement le 24 janvier pour cette affaire d'achats frauduleux d'antibiotiques par des éleveurs en Espagne.