Le versement relatif aux aides directes de la Pac 2023, dont celles concernant les bovins allaitants et laitiers, les aides ovines et caprines ainsi que l’ICHN (Indemnité compensatoire de handicaps naturels) interviendra dès le 16 octobre, selon un communiqué du ministère de l’agriculture. Le montant de ces aides s’élève à 70 % pour les aides directes et 85 % pour l’ICHN. Le paiement de ces avances, étalé entre le 16 et le 18 octobre, concernera 84 % des agriculteurs.
3,64 milliards d’euros seront ainsi consacrés aux aides découplées (aide de base au revenu pour un développement durable, aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable), à l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs, l’ICHN ou encore l’écorégime et les aides couplées animales.
« Je me félicite de ces paiements de l’avance des aides de la Pac qui arrivent dès le premier jour autorisé par la règlementation européenne, car je sais l’importance primordiale qu’ils représentent pour la trésorerie des exploitations », a ainsi déclaré Marc Fesneau.
L’agence de service de paiement (ASP) a déclenché le paiement de cette avance dès le 16 octobre en vue de soutenir les agriculteurs impactés par des évènements climatiques exceptionnels et la poussée inflationniste concernant les intrants et l’énergie.
Les paiements seront désormais effectués sur la base d’un rythme hebdomadaire, pour mieux prendre en compte la spécificité de cette nouvelle campagne prévoyant « le suivi des surfaces en temps réel et la possibilité de faire valoir un droit à l’erreur jusqu’à la mi-septembre ». Le règlement des soldes débutera à la mi-décembre, selon le ministère de l’agriculture.
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