L’AAMF dresse un bilan mitigé des mesures gouvernementales

Plus de 90 % du gisement méthanisable est détenu par l’agriculture et les digestats restent valorisés par épandage sur les terres agricoles. Fort de ces constats, l’AAMF souhaite conserver la valeur ajoutée de cette activité nouvelle pour les agriculteurs.

La professionnalisation de la filière avec la mise en place de formations dans le réseau de l’enseignement agricole dès 2018 et la mise en œuvre d’une charte des bonnes pratiques imaginée par l’association est une des dispositions importantes parmi celles retenues par le Gouvernement.

Sébastien Lecornu, secrétaire d’état auprès de Nicolas Hulot, a présenté le 26 mars dernier un plan de développement de la méthanisation.

L’AAMF est aussi satisfaite de la volonté gouvernementale de trouver des adaptations réglementaires pour permettre le développement d’engins agricoles roulant au bioGNV et de la mise en œuvre d’un mécanisme de garantie des prêts bancaires par la BPI.

Ceci dit, plusieurs autres mesures pourraient donc aller à l’encontre des intérêts de l’agriculture. Notamment, l’AAMF émet de fortes réserves quant à la proposition visant à rendre possible les mélanges d’intrants comme les boues de stations d’épuration et les biodéchets et souhaite donc participer aux travaux sur le sujet.

Par ailleurs, l’association est opposée à la sortie du digestat du statut déchet car son retour au sol doit rester lié au plan d’épandage avec des assouplissements facilitant les échanges de matière entre agriculteurs.

L’AAMF constate aussi que les mécanismes d’appels d’offre sont inadaptés au monde agricole, aussi bien pour le bioGNV que pour le biogaz porté. Par exemple, le mécanisme « Tarif de rachat à guichet ouvert » proposé pour les installations de 500 Kw à 1 mégawatt ne correspond donc pas aux besoins du monde agricole. L’AAMF affirme donc que les agriculteurs méthaniseurs sont capables de répondre aux enjeux et que les collectivités locales doivent s’appuyer sur leurs pratiques dans une logique d’économie circulaire et de sécurité sanitaire. L’association se dit donc attachée à une réglementation ferme qui garantit un épandage des digestats fiable, gage d’une production alimentaire de qualité.

Pour les nouveaux usages, l’association souhaiterait qu’un cadre tarifaire conventionné soit mis en place par domaine spécifique après une phase d’expérimentation.

Enfin, le plan présenté est dépourvu des moyens financiers indispensables au développement attendu. En effet, il faut maintenir les aides à l'investissement car nombre d’agriculteurs ne disposent pas des fonds propres nécessaires à l’autofinancement des projets de méthanisation. L’AAMF demande ainsi à l’état d’augmenter le fonds d’aide à l'investissement dédié à la méthanisation agricole à hauteur de ses ambitions : à fin mars, plusieurs régions ont déjà consommé l’intégralité des enveloppes 2018 Adème Méthanisation. L’AAMF attend donc désormais de Stéphane Travert, ministre de l’agriculture, une forte implication dans le dossier de la méthanisation dans le cadre du plan sur la bioéconomie présenté le 26 février 2018 au Salon de l’agriculture.