Face à la fin programmée des contrats d’achat d’électricité pour les unités historiques et à l’évolution du cadre réglementaire, un nombre croissant d’unités de méthanisation en cogénération optent pour la conversion vers l’injection de biométhane. Cette orientation est désormais facilitée par un encadrement législatif plus favorable.
D’une part, l’arrêté ministériel du 8 septembre 2025 a marqué un tournant en prévoyant une exemption de pénalité de résiliation anticipée des contrats de cogénération en cas de conversion à l’injection. D’autre part, la mise en place en 2022 du mécanisme des CPB (Certificats de Production de Biogaz) offre une nouvelle voie de valorisation économique stable pour les structures ne bénéficiant plus du tarif d’achat subventionné.
Cette transition, motivée par la recherche d’une meilleure rentabilité et l’optimisation du site, s’étale généralement sur vingt-quatre à trente-six mois et permet de substituer la production d’électricité et de chaleur par l’injection de biométhane directement dans le réseau de gaz.
L’étude de faisabilité, point de départ
La première étape consiste à vérifier que le projet est techniquement et économiquement viable. Deux questions dominent : le réseau de gaz passe-t-il à proximité et peut-il absorber votre production ? Et l’installation est-elle suffisamment dimensionnée ? En dessous d’environ 250 kWe, la conversion devient difficile, car les coûts fixes pèsent plus lourd. Une étude de faisabilité technico-économique permet d’y voir clair.
Volet réglementaire et investissements de conversion
Passer à l’injection implique de modifier le statut Installation Classée (ICPE) de l’installation. À cela s’ajoute l’obligation d’obtenir une certification RED, nécessaire dès lors que le biométhane est vendu hors tarif d’achat, notamment via les mécanismes de BPA (cf après). Sur le terrain, la conversion demande également des investissements importants : épurateur, poste d’injection, terrassements ou bâtiments complémentaires. Selon les cas, ces dépenses varient généralement entre 500 k€ et 1,5 M€.
Le raccordement au réseau de gaz
Le raccordement au réseau constitue une autre étape clé. L’opérateur du réseau gaz (le plus souvent GRDF) réalise une étude détaillée pour déterminer le coût, le délai et la capacité maximale d’injection. Ce raccordement prend en moyenne douze à dix-huit mois et représente un investissement compris entre 150 et 300 k€ lorsque le réseau est proche. Si des renforcements de réseau sont nécessaires, le coût peut grimper davantage et être un facteur d’abandon du projet de conversion.
La sortie du contrat de cogénération : une étape délicate
Les conditions de résiliation du contrat de cogénération et la possibilité ou non d’éviter les pénalités dépendent étroitement de la date de signature du contrat initial. Certaines situations permettent une exemption, d’autres non. Un accompagnement juridique est donc vivement conseillé pour sécuriser ces démarches et éviter les mauvaises surprises.
Le modèle économique : le BPA avec CPB, la solution privilégiée
Les unités en conversion ne peuvent généralement pas bénéficier du tarif d’achat subventionné. Le mécanisme de valorisation passe alors par un BPA (Biomethane Purchase Agreement ou Contrat d’Achat Bilatéral), c’est-à-dire un contrat de gré à gré conclu directement avec un fournisseur ou un consommateur de gaz. Ce BPA peut s’articuler autour de deux dispositifs : les Garanties d’Origine (GO) ou les Certificats de Production de Biogaz (CPB).
Aujourd’hui, l’approche qui semble la plus appropriée pour les unités en conversion est le BPA avec CPB, où le contrat de gré à gré porte à la fois sur l’achat de la molécule de biométhane et des CPB associés. Les prix observés oscillent généralement entre 110 et 130 €/MWh, pour des contrats allant de trois à quinze ans selon les négociations. Les conditions bancaires restent similaires à celles d’un projet neuf : il faut compter entre 15 et 20 % de fonds propres.
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