Distributeurs et industriels en infraction

Bruno Le Maire était sans appel sur les résultats des contrôles lancés il y a quelques jours par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), comme il l'avait demandé en début de semaine. « Ces contrôles que j’ai lancés il y a plusieurs jours ont fait apparaître un certain nombre d’infractions de la part des industriels en aval de la formation du prix comme de la part de certains distributeurs », a-t-il déclaré au début de son allocution, le 26 janvier, à la suite du Comité de suivi des négociations commerciales. Et de continuer : « Je ne leur laisserai que quelques jours pour se conformer strictement à la loi Égalim, faute de quoi, ils seront sanctionnés à hauteur de 2 % de leur chiffre d’affaires. […] Je serai intraitable dans l’application de la loi. » Il parle de contrats « dans lesquels il n’y a pas encore de transparence, des accords conclus sans contrat, sans clause de révision des prix », une situation « totalement inacceptable ».

Contournement et double discours

Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, a, de son côté, insisté sur le nombre trop élevé « d’infractions sur l’origine des produits et leur lieu de fabrication ». Il dénonce « le contournement de la loi » avec « des centrales d’achat en dehors des frontières », « un double discours » de la part des transformateurs comme des industriels et plus simplement « le non-respect de la loi ». Les contrôles de la DGCCRF seront doublés par la suite. « Nous avons besoin d’opérateurs responsables économiquement et patriotes de l’agriculture française » afin de garder « la souveraineté alimentaire » en France, a martelé Marc Fesneau, avant de dénoncer le double discours de certains acteurs dans les médias. Les négociations commerciales actuelles s’effectuent dans un contexte inédit en 2024 à la suite notamment de la loi du 17 novembre, portée par Bruno Le Maire, pour lutter contre l’inflation des produits alimentaires. Cette dernière a réduit le temps de négociations d’un mois entre industriels et distributeurs, laissant en plan les échanges entre industriels et producteurs côté fixation du prix