Droit de réponse « Des précisions s'imposent sur le cas relaté »

L'article paru dans votre dossier de mai qui relate la reconstruction au Gaec des Montagnards, à Combloux, après un incendie en juillet 2010, mérite quelques précisions.

Votre interlocuteur, mon cousin, s'y désole des procédures engagées par des voisins, dont je fais parti, contre son projet de ferme.

Tout d'abord, si l'incendie a entièrement détruit la stabulation qui abritait divers animaux, le bâtiment principal n'a été que partiellement touché. L'étable pour les laitières aurait pu être réutilisée rapidement. À la suite du sinistre, ce Gaec a préféré arrêter toute activité sur le site. Il aurait pourtant pu continuer à traire sur place et à vendre le lait, (en attendant de pouvoir réutiliser sa salle de fabrique).

En juillet 2011, la mairie a validé un permis de construire pour deux bâtiments de 3 668 m2, contre moins de 1 000 m2 avant le sinistre, bâtiments qui allaient émerger à 5 m des limites de ma propriété. La préfecture de la Haute-Savoie avait, en avril 2011, pris un arrêté de dérogations aux distances (par rapport aux propriétés des tiers), ce qui a permis au nouveau projet de se rapprocher des propriétés voisines. Les riverains ont été mis devant le fait accompli et n'ont pas été consultés.

En janvier 2012, nous avons découvert que le Gaec avait été classé ICPE en 2005. Encore une fois, personne n'avait été averti. Ce statut gèle tout terrain, constructible ou non, en zone périurbaine dans un périmètre de 100 m. Des terrains constructibles face au Mont-Blanc, sur les communes de Combloux et Demi-Quartier, et pour lesquels des frais de succession importants ont été payés, ne le sont plus. Quasiment toutes ces terres n'appartiennent pas aux concernés. Donc, le patrimoine foncier des riverains fait office de zone tampon, au profit du Gaec (et sert de réserve foncière) ! C'est ceci que nous avons contesté en justice. Avec d'autres riverains, nous avons demandé un arrêt des travaux devant le tribunal administratif de Grenoble. Nous avons obtenu gain de cause en première instance, puis nous avons été ensuite déboutés trois fois en appel. Notre dossier est passé quatre fois en justice en un an... un record pour ce type de procédure.

Le chantier a été stoppé en novembre 2011 et aurait pu reprendre en janvier 2012. Il est donc inacceptable que votre interlocuteur impute son retard d'installation aux procédures judiciaires.

Je tiens à préciser qu'avant de tenter de faire valoir notre préjudice en justice, nous avons tenté de rencontrer le principal intéressé, par ailleurs conseiller municipal à Combloux. Nous avons aussi demandé une médiation avec Monsieur le Maire, en vain. Nous n'avons jamais été opposés à la reconstruction de cette ferme ni à l'installation des enfants de votre interlocuteur, mais oui, nous sommes contre l'implantation d'un bâtiment surdimensionnée dans un siteremarquable, le village d'Ormaret, et contre la spoliation de notre patrimoine.

Concernant les eaux de ruissellement et les eaux pluviales, la loi oblige les chantiers à traiter leurs eaux avant leur rejet en milieu naturel. Les eaux pluviales issues des toitures doivent être collectées. Or, dans ces deux cas, le Gaec n'a pas fait le nécessaire : l'une de mes parcelles, en contrebas du chantier, est devenue un déversoir, impossible d'y faire paître mes bêtes dans des conditions acceptables. Après trois rencontres infructueuses avec la partie adverse, je me suis résignée à saisir la justice.

Enfin, je déplore que la FDSEA de Haute-Savoie ait pris parti pour ce Gaec. En effet, l'avocate qui s'est chargée de le défendre est aussi consultante auprès de cette FDSEA. Une situation d'autant plus injuste que je suis moi-même affiliée à ce syndicat et que, dans cette affaire, je n'ai pas pu bénéficier du soutien du seul organisme qui aurait pu m'aider à défendre mes intérêts. MARIE-CHRISTINE ANSANAY-ALEX, ÉLEVEUSE À COMBLOUX (HAUTE-SAVOIE)