Dans le cadre d’une demande de salaire différé, la preuve de la participation à l’exploitation incombe au bénéficiaire qui s’en prévaut. Toutefois, « le demandeur ne peut se constituer des preuves à lui-même au moyen de ses propres courriers, et les attestations produites doivent être circonstanciées et précises », rappelle la cour d’appel de Dijon, dans un arrêt du 23 juin 2022.
Preuve de la participation
Article réservé aux abonnés.
L’Europe cède sa place à l’Amérique du Sud sur le marché des broutards au Maghreb
Au Gaec Heurtin, l’ensilage de maïs 2025 déçoit avec seulement 9 t/ha
John Deere, Claas, made in France… À Innov-Agri, il pleut aussi des nouveautés
Maïs fourrage : « Un silo mal tassé monte rapidement à 15 % de freinte »
Le marché du lait Spot s’agite avec la rentrée
« Pas d’agriculture sans rentabilité ! », rappelle la FNSEA
La « loi Duplomb » est officiellement promulguée
Quelle évolution du prix des terres 2024 en Provence-Alpes-Côte d’Azur ?
L’Iddri suggère de briser « l’ambivalence » des chambres d’agriculture en matière de transition agroécologique
L’agriculture biologique, marginalisée d’ici 2040 ?