Un décret publié au Journal officiel du 3 mai 2022 précise les modalités de mise en œuvre du capital décès forfaitaire pour les familles d’agriculteurs décédés après une maladie, un accident ou un suicide. Voté dans la loi de Financement de la sécurité sociale 2022, son montant est de 3 539 €, et s’applique aux décès à partir du 1er janvier 2022. Sont concernés les chefs et collaborateurs d’exploitation et les aides familiaux. Il existait déjà pour les salariés agricoles.
Indemnité journalière pour congé maternité
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