Un décret publié au Journal officiel du 3 mai 2022 précise les modalités de mise en œuvre du capital décès forfaitaire pour les familles d’agriculteurs décédés après une maladie, un accident ou un suicide. Voté dans la loi de Financement de la sécurité sociale 2022, son montant est de 3 539 €, et s’applique aux décès à partir du 1er janvier 2022. Sont concernés les chefs et collaborateurs d’exploitation et les aides familiaux. Il existait déjà pour les salariés agricoles.
Indemnité journalière pour congé maternité
Article réservé aux abonnés.
L’Europe cède sa place à l’Amérique du Sud sur le marché des broutards au Maghreb
Au Gaec Heurtin, l’ensilage de maïs 2025 déçoit avec seulement 9 t/ha
John Deere, Claas, made in France… À Innov-Agri, il pleut aussi des nouveautés
Maïs fourrage : « Un silo mal tassé monte rapidement à 15 % de freinte »
Le marché du lait Spot s’agite avec la rentrée
« Pas d’agriculture sans rentabilité ! », rappelle la FNSEA
La « loi Duplomb » est officiellement promulguée
Quelle évolution du prix des terres 2024 en Provence-Alpes-Côte d’Azur ?
Quelles implications environnementales de la proposition de l’UE pour la Pac ?
L’Iddri suggère de briser « l’ambivalence » des chambres d’agriculture en matière de transition agroécologique