Dans une décision du 20 janvier 2022, le Conseil constitutionnel a jugé que les chasseurs devront continuer à assumer seuls l’indemnisation des agriculteurs pour les dégâts aux récoltes causés par le grand gibier. La Fédération nationale des chasseurs faisait valoir que le dispositif était mis en difficulté par l’augmentation de la charge de la réparation du fait de la prolifération de certaines espèces (les sangliers notamment), circonstance dont elle n’est pas responsable.
L’indemnisation par les chasseurs, seuls, réaffirmée
Article réservé aux abonnés.
L’Europe cède sa place à l’Amérique du Sud sur le marché des broutards au Maghreb
Au Gaec Heurtin, l’ensilage de maïs 2025 déçoit avec seulement 9 t/ha
John Deere, Claas, made in France… À Innov-Agri, il pleut aussi des nouveautés
Le marché du lait Spot s’agite avec la rentrée
FCO : le Grand Ouest en première ligne
« Pas d’agriculture sans rentabilité ! », rappelle la FNSEA
Quelle évolution du prix des terres 2024 en Provence-Alpes-Côte d’Azur ?
La « loi Duplomb » est officiellement promulguée
Quelles implications environnementales de la proposition de l’UE pour la Pac ?
L’Iddri suggère de briser « l’ambivalence » des chambres d’agriculture en matière de transition agroécologique