UNE NOUVELLE CATÉGORIE « AIRE NATURELLE »

Les règles relatives à l'ouverture et à l'aménagement des terrains de camping et caravanage sont fixées aux articles L.443-1 et L.443-2 du code de l'urbanisme avec des dispositions particulières concernant la montagne et le littoral. Dans la mesure où le terrain n'est pas soumis à interdiction (rivage littoral, site classé...), les personnes physiques ou morales qui reçoivent de façon habituelle sur un terrain leur appartenant, ou dont ils ont la jouissance, au maximum soit 20 campeurs sous tentes, soit 6 tentes ou caravanes à la fois, doivent procéder à une déclaration en mairie.

Si la capacité d'accueil est plus importante, ils sont soumis à autorisation avec nécessité d'obtenir un permis d'aménager. Ce dernier peut faire l'objet d'un classement selon une nomenclature définie par le code du tourisme (nombre d'étoiles). Depuis le 1er avril 2014, une nouvelle catégorie « aire naturelle » a été créée pour les terrains de camping sans attribution d'étoiles (décret publié au JO du 19 février 2014). En fait, cette catégorie existait avant 2010, mais avait été supprimée par un arrêté en juillet 2010. Ces terrains correspondent à de petites structures situées en pleine nature avec des normes d'équipement et de confort moins exigeantes que celles des terrains de camping à étoiles. Les terrains en « aire naturelle » sont réservés exclusivement à l'accueil de tentes et de caravanes. Il est interdit d'y implanter des habitations légères de loisirs et d'y installer des résidences mobiles de loisirs. Leur période d'exploitation n'excède pas six mois par an, continus ou pas. Les emplacements et les hébergements ne doivent pas être individuellement desservis en eau ou raccordés au système d'assainissement. Concernant la densité d'occupation, le nombre d'emplacements à l'hectare est fixé à 30 au maximum, la superficie maximale de l'aire étant de 1 ha.