DES PRESCRIPTIONS À RESPECTER

Jusqu'à présent, il n'existait pas grand-chose dans les textes. Dans beaucoup de départements du grand Ouest, l'abreuvement direct au cours d'eau n'est pas préconisé, notamment par les organismes sanitaires, compte tenu du risque de piétinement des animaux et des conséquences sur la qualité de l'eau. Mais les arrêtés installations classées (ICPE) du 27 décembre 2013 (JO du 31 décembre), qui définissent les nouvelles prescriptions techniques applicables aux installations classées (ICPE) relevant du régime de la déclaration, de l'enregistrement et de l'autorisation, viennent d'apporter des précisions sur ce point. Par exemple, dans l'arrêté concernant les élevages soumis à déclaration, pour la partie relative à la gestion du pâturage, il est précisé que « les points d'abreuvement des bovins au pâturage sont aménagés afin d'éviter les risques de pollution directe dans les cours d'eau. Les points de regroupement des animaux font l'objet d'une attention particulière afin de limiter la formation de bourbier. Si nécessaire, une rotation des points de regroupement des animaux est mise en oeuvre sur l'exploitation. » On peut donc imaginer des aménagements de type pompes à museau. Ces textes ont été publiés parallèlement au décret du même jour introduisant le régime de l'enregistrement pour les élevages porcins. Ces arrêtés sont applicables non seulement aux élevages de porcs, mais aussi aux élevages de bovins. Pour les élevages soumis au règlement sanitaire départemental, il faut se référer à ce document (renseignements en DDT ou à la chambre d'agriculture). « Il est également vivement conseillé de regarder le règlement Sage (Schéma d'aménagement de la gestion de l'eau) de la zone », précise Catherine Baudet, conseillère à la chambre d'agriculture des Côtes-d'Armor. De plus en plus, ces documents réglementent ce domaine. Par exemple, dans le Sage de la baie de Saint-Brieuc, il est précisé une interdiction de la dégradation du lit et des berges du cours d'eau par le cheptel. »