LES MODALITÉS DE RETRAIT DES TERRES

" Depuis plusieurs années, je loue mes terres à une société de chasse communale. J'ai un différend avec les principaux responsables. Aujourd'hui, je voudrais pouvoir les retirer. Quelles sont les formalités à remplir ? "

Une société de chasse communale est une association. Elle n'est régie par aucune règle précise. Ce sont les associés qui ont toute liberté pour fixer les règles qu'ils imposent et qu'on retrouve dans les statuts. Vous devez vous reporter à ces statuts pour les connaître : admission, droits, obligations et radiation des membres. En matière de chasse communale, très souvent, l'ensemble des droits de chasse sur les terres situées dans les limites de la commune sont abandonnés à l'association. L'abandon peut être tacite, verbal ou encore écrit. Un propriétaire peut décider de mettre fin à cet abandon du droit de chasse. En général, cela s'effectue selon la périodicité (annuelle très souvent) et à la date fixée par les usages locaux. Pour connaître ceux en vigueur dans votre commune, vous pouvez vous renseigner à la chambre d'agriculture ou dans votre mairie.

Aperçu des marchés
Vaches, charolaises, U= France 7,05 €/kg net +0,06
Vaches, charolaises, R= France 6,92 €/kg net +0,08
Maïs Rendu Bordeaux Bordeaux 190 €/t =
Colza rendu Rouen Rouen 465 €/t +3

Météo
Philippe Bernhard à droite et Hervé Massot président et DG d'Alsace Lait

Alsace Lait a besoin de lait pour ses ambitions régionales

Alsace Lait

« L’IA ne remplace pas notre métier, elle le facilite »

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