Mettre fin au prêt à usage

Votre contrat s’apparente à un prêt à usage avec la caractéristique essentielle qu’il doit absolument être gratuit. Or, en vertu des articles 1888 et suivants du Code civil, le prêt à usage prend fin dès que le propriétaire désire récupérer l’objet. Le prêteur ne peut retirer la chose qu’après le terme convenu. Il prend fin sans qu’il soit besoin de délivrer congé, sauf si les parties ont prévu une clause de tacite reconduction. Dans ce cas, un congé est nécessaire pour mettre fin au contrat. Si le terme de la convention n’a pas été prévu, le propriétaire ne peut réclamer la chose qu’après qu’elle a servi à l’usage pour lequel elle était prêtée. En agriculture, l’usage veut qu’on attende la fin de l’année culturale. Ici, un simple courrier recommandé, contenant un délai de préavis, devrait suffire pour obtenir la restitution. À défaut de réaction, vous pourrez envoyer une résiliation par huissier de justice. Cette résiliation pourrait indiquer un délai au terme duquel l’huissier reviendrait pour constater la libération des biens. Si ce n’est pas le cas, vous n’aurez d’autres solutions que de saisir la justice.