Le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques au titre des livraisons 2016 peut être effectué auprès de la direction des finances publiques de votre département. Le montant est fixé à 0,0897 €/l pour le gazole non routier, 66,950 €/t pour le fuel lourd, 4,2210 € par millier de kWh pour le gaz naturel. La demande de remboursement peut être faite jusqu’au 31 décembre, trois ans plus tard, soit jusqu’au 31 décembre 2019 pour les livraisons 2016.
Remboursement TIC
Article réservé aux abonnés.
Les anomalies génétiques qui impactent le troupeau laitier français
Le Herd-Book Charolais propose un outil pour prévoir la longévité des vaches
Les élevages bovin viande bio rentables, malgré seulement 0,05 €/kg de plus qu’en conventionnel
« Nous avons investi 1,1 M€ pour avoir une vie normale »
Les députés adoptent une série d'amendements attendus par les agriculteurs
L'Union européenne veut renforcer le soutien aux jeunes agriculteurs
Savencia et Eurial réduisent ensemble leur empreinte carbone
Forte tension sur les engrais azotés : les prix flambent en Europe
Qui sont les gagnants et les perdants de la Pac 2023-2027 ?
Comment inciter les éleveurs à se lancer en bio ?