Le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques au titre des livraisons 2016 peut être effectué auprès de la direction des finances publiques de votre département. Le montant est fixé à 0,0897 €/l pour le gazole non routier, 66,950 €/t pour le fuel lourd, 4,2210 € par millier de kWh pour le gaz naturel. La demande de remboursement peut être faite jusqu’au 31 décembre, trois ans plus tard, soit jusqu’au 31 décembre 2019 pour les livraisons 2016.
Remboursement TIC
Article réservé aux abonnés.
Retrouvez les palmarès des concours bovins du Space 2025
Dans le Cotentin, « nous vivons avec 30 vaches et 30 hectares chacun »
270 000 vaches dans le désert algérien, est-ce vraiment possible ? Un agronome décrypte
Madison sacrée grande championne Holstein sur le ring du Space 2025
Logiciel, lactosérum, pailleuse… 4 inventions d’éleveurs primées au Space
La FNSEA appelle à « une grande journée d'action » le 26 septembre
« Pas d’agriculture sans rentabilité ! », rappelle la FNSEA
Comment préparer une vache à la césarienne
Face à une perte de compétitivité inédite, accompagner davantage les agriculteurs
Quelles implications environnementales de la proposition de l’UE pour la Pac ?