Une instruction technique du 29 mars 2017 détaille les modalités d’organisation et de réalisation des contrôles sur place dans les élevages bovins, ovins, caprins et porcins. Le guide est destiné aux agents de l’Agence de services et de paiement (ASP) qui réalisent les contrôles de conditionnalité, d’éligibilité et d’identification des élevages bovins, ovins, caprins et porcins ainsi qu’aux agents des Directions départementales de la protection des populations (DDPP).
Guide du contrôle sur place
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