À partir du 1er mai, l’ensemble des émoluments des notaires baisse de 1,9 % sur tous les actes. Cela fait suite à un arrêté publié au JO du 1er mars 2020 qui définit les nouveaux tarifs pour 2020-2022. Les remises d’émoluments de 10 % qui étaient applicables pour les opérations supérieures à 150 000 € peuvent être applicables dès 100 000 €. Le taux maximum de la remise passe de 10 à 20 %.
Baisse des tarifs
Article réservé aux abonnés.
Au Gaec de la Thébaudière (35), deux robots VMS 310 DeLaval ont changé la donne
God Save the Beef : les races britanniques gagnent du terrain dans les prés français
« La seconde salle de traite nous aidera à résister à la baisse du prix du lait »
Manitou, Duro, Arland, Laforge… Reportages au cœur du machinisme à la française
Le gouvernement veut appliquer des mesures fiscales en faveur des agriculteurs
Viande bovine : + 8 % en rayon, contre + 34 % payés aux producteurs
Les systèmes robot de traite redeviennent plus compétitifs que les salles de traite
« Bloquer les abattages, c’est risquer la dermatose bovine dans toute la France »
Taxe carbone : l'UE fait finalement une exception pour les engrais
Une réforme du calcul des cotisations sociales agricoles à compter du 1er janvier 2026