La loi Sapin 2 a été adoptée en lecture définitive à l’Assemblée nationale le 8 novembre, et son volet agricole approuvé dans sa totalité : l’obligation de prendre en compte les coûts de production dans les négociations amont et aval, d’élaborer un accord-cadre entre les organisations de producteurs et les transformateurs, de préciser dans les contrats industriels le prix payé au producteur, l’interdiction de vente de contrats laitiers, ou le renforcement des Safer pour lutter contre l’accaparement des terres par des capitaux étrangers. Saisi, le Conseil constitutionnel a jusqu’au 15 décembre pour se prononcer.
Le volet agricole de la loi adopté comme prévu
Article réservé aux abonnés.
L’Europe cède sa place à l’Amérique du Sud sur le marché des broutards au Maghreb
Au Gaec Heurtin, l’ensilage de maïs 2025 déçoit avec seulement 9 t/ha
John Deere, Claas, made in France… À Innov-Agri, il pleut aussi des nouveautés
Maïs fourrage : « Un silo mal tassé monte rapidement à 15 % de freinte »
Le marché du lait Spot s’agite avec la rentrée
« Pas d’agriculture sans rentabilité ! », rappelle la FNSEA
Facturation électronique : ce qui va changer pour vous dès 2026
Quelle évolution du prix des terres 2024 en Provence-Alpes-Côte d’Azur ?
La « loi Duplomb » est officiellement promulguée
L’Iddri suggère de briser « l’ambivalence » des chambres d’agriculture en matière de transition agroécologique