L'acte d'entraide est une forme simple et traditionnelle de coopération entre agriculteurs. Il se définit comme un contrat d'échanges de services à titre gratuit.
Il est parfois pesant d'assurer seul les tâches inhérentes à l'exploitation. Pour briser cette routine, il existe l'entraide agricole. Elle est soumise à des règles depuis la loi du 8 août 1962, afin que toutes les parties s'y retrouvent. L'acte d'entraide se définit comme un contrat d'échanges de services à titre gratuit entre agriculteurs. Le travail qui sera effectué par l'un des protagonistes ne sera pas rémunéré sous forme pécuniaire, mais par une aide équivalente. Attention, les bases de l'échange sont encadrées et l'on ne peut y mettre ce que l'on veut. En effet, la loi précise que les services rendus entre exploitants dans ce cadre doivent consister en des travaux agricoles, assimilables à ceux que les agriculteurs réalisent pour la bonne marche de leur exploitation. En termes de temps consacré, ils doivent être vus comme accessoires. Sinon celui qui réalise l'entraide pourrait être perçu comme un entrepreneur de travaux agricoles. De même, la contrepartie du travail accompli chez un autre exploitant doit être rendue par un service de même nature... Il ne saurait être échangé par la fourniture de produits de type semence... En effet, dans ce cas, il n'y aura pas de réciprocité de l'aide. Tout le monde doit y trouver son compte. Bien souvent, l'accord est verbal. Afin de clarifier les situations, la mise en place d'un contrat d'entraide peut être nécessaire. Il permet de préciser les personnes concernées et les conditions de mise à disposition des matériels. Ce contrat peut faire l'objet d'un enregistrement au centre des impôts moyennant des frais de timbres. Voyons par l'exemple comment fonctionne l'entraide quand elle est formalisée.
Votre email professionnel est utilisé par les sociétés du groupe NGPA pour vous adresser ses newsletters
et les communications de ses partenaires commerciaux. Vous pouvez vous opposer à cette communication pour nos partenaires en cliquant ici.
Consultez notre politique de confidentialité
pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Notre service client est à votre disposition par mail : serviceclients@ngpa.fr.
L’Europe cède sa place à l’Amérique du Sud sur le marché des broutards au Maghreb
Au Gaec Heurtin, l’ensilage de maïs 2025 déçoit avec seulement 9 t/ha
John Deere, Claas, made in France… À Innov-Agri, il pleut aussi des nouveautés
Maïs fourrage : « Un silo mal tassé monte rapidement à 15 % de freinte »
Le marché du lait Spot s’agite avec la rentrée
« Pas d’agriculture sans rentabilité ! », rappelle la FNSEA
Facturation électronique : ce qui va changer pour vous dès 2026
Quelle évolution du prix des terres 2024 en Provence-Alpes-Côte d’Azur ?
La « loi Duplomb » est officiellement promulguée
L’Iddri suggère de briser « l’ambivalence » des chambres d’agriculture en matière de transition agroécologique