La réforme de la Pac a introduit une nouvelle aide, dite « aide verte », liée à l'assolement des exploitations. C'est dès à présent qu'il faut en tenir compte dans le choix des cultures implantées.
La règle de la diversité de l'assolement est applicable depuis la campagne Pac 2015. Elle concerne uniquement les terres arables, c'est-à-dire la sole cultivée de l'exploitation (hors prairies permanentes, prairies temporaires et jachères de plus de cinq ans, et cultures pérennes).
Si les terres arables couvrent moins de 10 ha, il n'y a aucune obligation. Entre 10 et 30 ha, elles doivent comprendre au moins deux cultures différentes, la principale ne devant pas couvrir plus de 75 %. À plus de 30 ha, il faut au moins trois cultures différentes. La culture principale ne doit pas couvrir plus de 75 % et les deux cultures principales ne doivent pas couvrir, ensemble, plus de 95 %.
La règle ne s'applique pas si :
- plus de 75 % des terres arables sont consacrés à la production d'herbe ou en jachère, et que le reste des terres arables n'excède pas 30 ha ;
- plus de 75 % de la SAU sont consacrés à la production d'herbe, et le reste des terres arables n'excède pas 30 ha.
En plus du respect de la diversité d'assolement, pour bénéficier de l'aide verte, il faut maintenir au moins 5 % de SIE (surface d'intérêt écologique) dans l'assolement (jachères, haies, bosquets, plantes fixant l'azote, dérobées ou couverts hivernaux...) et respecter le ratio régional de prairies permanentes. L'aide verte est estimée à 86 €/ha en moyenne, ce qui est loin d'être négligeable ! Pour chaque agriculteur, elle sera calculée proportionnellement à son droit à paiement de base (DPB).
Votre email professionnel est utilisé par les sociétés du groupe NGPA pour vous adresser ses newsletters
et les communications de ses partenaires commerciaux. Vous pouvez vous opposer à cette communication pour nos partenaires en cliquant ici.
Consultez notre politique de confidentialité
pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Notre service client est à votre disposition par mail : serviceclients@ngpa.fr.
La Commission européenne projette la perte de 2,85 millions de vaches d’ici 2035
Moins de lait et plus de viande : Emmanuel Pouleur prépare sa « seconde partie de carrière »
Les pratiques économiques des tractoristes dans le collimateur de l’État
Asie, Afrique, Balkans… Comment les autres pays traitent la dermatose bovine ?
Verdun, un taureau d’exception fait monter les enchères à 30 800 € à Lanaud
Quelles sont les nouveautés fiscales et sociales pour l’agriculture en 2026 ?
Crise agricole : Sébastien Lecornu annonce une loi d’urgence
Vote du traité UE-Mercosur : « pas la fin de l'histoire », dit Genevard
Annie Genevard annonce 300 M€ supplémentaires face à la crise agricole
Une réforme du calcul des cotisations sociales agricoles à compter du 1er janvier 2026