Clauses miroirs, commerce, climat... le Sénat vote le 21 mars sur le Ceta

Alors que le Ceta a été validé par l’Assemblée nationale en 2019, et que l’accord est provisoirement en vigueur depuis 2017, le Sénat n’avait pas encore été consulté. Ce sera fait le 21 mars, après les avis des Commissions des affaires étrangères et des affaires économiques de la chambre haute, attendus cette semaine.

La non-ratification du texte par les Parlements de certains États-membres (dont la France), n’empêche pas l’application des dispositions commerciales, soit 90 % du texte, rappelle par ailleurs la direction générale du Trésor, qui a récemment publié un rapport de suivi de l’accord. Ce dernier a conduit à une augmentation de 57 % des exportations françaises de fromage entre 2016 et 2022. Les produits agroalimentaires représentent, globalement, 23 % des exportations françaises.  

Un accord dénoncé par les agriculteurs et les ONG

Pour la Fédération nationale bovine, la mise en avant de ces résultats ne doit pas faire oublier l’absence de mesures de protection de l’agriculture européenne et de clause de réciprocité concernant les méthodes de production, « qui sont pourtant très différentes entre le Canada et l’Europe ». 

COMMUNIQUE DE PRESSE Vote au Sénat de l’accord avec le Canada : sans clause miroir cet accord doit être rejeté ! pic.twitter.com/WGnhbjf38x

— FNB (@EleveursBovins) March 11, 2024

Alors que le Ceta prévoit l’ouverture d’un contingent de 65 000 t de viande bovine, « à droits de douane nuls et sans critère d’équilibre des morceaux », ces viandes importées pourront donc « être issues de bovins élevés dans des feedlots de dizaines de milliers d’animaux, ayant été nourris avec des antibiotiques activateurs de croissance et des farines animales ! Pratiques pourtant interdites en France et en Europe », rappelle la FNB.

La stratégie d’amener le débat du #ceta sur les bénéfices ou pas est honteuse. Au niveau agricole une seule réflexion doit conduire au vote: y a t’il des clauses miroirs pour protéger nos normes de production ( farines animales, etc) ? La réponse est NON…donc Non au #cetahttps://t.co/WSOeUax3t8

— Bruno Dufayet (@BrunoDufayet) March 7, 2024

En parallèle, l’Institut Veblen, qui a également dressé un bilan de l’application de l’accord, conclut à « un tableau mitigé pour le commerce mais clairement négatif pour l’environnement », puisqu’il a notamment « eu pour effet de booster les échanges dans des secteurs intensifs en émissions de gaz à effet de serre tels que les combustibles fossiles, les engrais, les produits plastiques, les véhicules, les produits chimiques, le fer, l’acier, l’aluminium et le nickel, les transports et le tourisme ».

« À l’heure où les éleveurs demandent un cap clair pour leur production, les Sénateurs peuvent exprimer leur soutien à l’élevage bovin familial français en s’opposant à cet accord ! Tous les éleveurs les invitent à le faire », rappelle de son côté la FNB.