Mercosur : le Parlement européen adopte une clause de sauvegarde

Cette clause de sauvegarde a été approuvée par 483 voix pour, 102 contre et 67 abstentions, dans l'hémicycle de Strasbourg. Pour des produits sensibles comme le bœuf, la volaille ou le sucre, ces mesures de protection apportent « des réponses aux préoccupations légitimes des agriculteurs » européens, a assuré l'eurodéputé espagnol Gabriel Mato (PPE/droite).

La Commission européenne déclenchera une enquête si le prix d'un produit du Mercosur est inférieur d'au moins 5 % à celui de la même marchandise dans l'UE et que le volume des importations augmente de plus de 5 %. Elle pourra temporairement remonter les taxes douanières en cas de préjudice grave. Sur ce point, les États européens s'étaient alignés sur la position mieux-disante des eurodéputés pour protéger les agriculteurs.

La Commission européenne s'engage aussi à lancer une enquête si un État européen le demande et qu'il existe un risque suffisant de préjudice.

Cette clause de sauvegarde a été votée alors que la ratification de l'accord avec le Mercosur est suspendue pour au moins un an et demi au Parlement européen. Les eurodéputés ont en effet saisi la Cour de justice de l'Union européenne pour vérifier la légalité de ce traité de libre-échange, combattu par les syndicats agricoles.

Dans l'intervalle, la Commission européenne a cependant la possibilité d'appliquer cet accord à titre provisoire. L'exécutif européen n'a pas tranché à ce stade, mais des États comme l'Allemagne et l'Espagne l'appellent à mettre en œuvre ce traité le plus tôt possible.

L'accord avec le Mercosur doit permettre à l'UE d'exporter davantage de voitures, machines, vins et spiritueux en Argentine, au Brésil, au Paraguay et en Uruguay, tout en facilitant l'entrée en Europe de viande bovine, de volailles, de sucre, de riz, de miel et de soja sud-américains.

Pour ses détracteurs, dont la France, ce traité va bousculer l'agriculture européenne avec des produits importés moins chers et pas forcément respectueux des normes de l'UE, faute de contrôles suffisants.

Pour ses partisans, il va relancer une économie européenne en difficulté face à la concurrence chinoise et aux droits de douane aux États-Unis.