Amendes avec sursis pour prise illégale d'intérêt d'élus

Deux maires, un ex-maire et un ex-conseiller municipal de villages de moins de 200 habitants ont été condamnés à des amendes de 1 000 à 2 000 euros avec sursis. Ils se voyaient reprocher de n'avoir pas quitté la salle de conseil, municipal ou intercommunal, comme ils auraient dû, au moment de votes sur le centre d'engraissement, alors qu'eux-mêmes éleveurs ou anciens éleveurs, avaient des parts dans la société.

À l'audience en mai, les élus avaient plaidé la bonne foi ou l'ignorance, et le procureur lui-même avait souligné l'absence d'enrichissement personnel. Mais il avait requis des peines allant d'un à quatre mois de prison avec sursis.

À l'origine de la procédure se trouvait une plainte en 2015 d'une association de défense des animaux L-PEA (Lumière sur les Pratiques d'Elevage et d'Abattage), anciennement OEDA, qui milite depuis des années contre ce centre d'engraissement local mutualisé de « broutards » (veaux de 8-9 mois), avant d'être abattus ailleurs, en vue de l'export.

Le centre d'engraissement de Saint-Martial-le-Vieux, soutenu et subventionné par l'Etat (au titre notamment de la reconversion d'un ancien site militaire) et par des collectivités, a reçu ses premiers veaux en 2016. Monté progressivement en puissance, il a reçu en 2018 le feu vert administratif pour passer à 800 animaux, soit proche de sa capacité de 1 000 places. Bernard Cazeneuve, alors Premier ministre, s'était rendu début 2017 à Saint-Martial pour promettre son « soutien moral » et financier à l'exploitation, à la réussite « cruciale pour les éleveurs, l'agriculture, et la prospérité » de la Creuse. Sa visite faisait suite à une tentative d'incendie criminel du site fin 2016. Une enquête reste en cours.

L'association L-PEA s'est félicitée mercredi que la justice ait reconnu que le projet de la « ferme-usine » était « tout sauf exemplaire ». Elle s'est dite déterminée « à user de tout recours légal à sa disposition » pour obtenir la fermeture du site, et notamment « étudier les possibilités qu'ouvre le jugement » de mardi.