Le camembert « Fabriqué en Normandie » fait de la résistance

Il y a plusieurs mois, les services des fraudes ont envoyé une dizaine d’injonctions de mise en conformité aux sites fromagers normands faisant référence à la Normandie sur leurs camemberts non AOP (« Fabriqué en Normandie », « 100 % lait normand », « au bon lait normand », etc.). Après la Société Fromagère d’Orbec (Lactalis), c’est au tour de la Compagnie des Fromages&Richesmonts (Savencia) de saisir en référé le tribunal administratif pour suspendre l’injonction pour ses marques Cœur de Lion et Le Rustique (12 000 t). Elle a déposé sa saisie le 16 mars au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d’Oise).

La Répression des fraudes fait appel

Comme Orbec, la CFR a obtenu satisfaction le 7 avril. Le tribunal a reconnu le caractère d’urgence économique invoquée et a suspendu l’injonction de mise en conformité. Un jugement sur le fond aura lieu mais le tribunal administratif n’aurait pas précisé la date. La DGCCRF a déposé un pourvoi devant le Conseil d’Etat, comme elle l’a fait pour Orbec. D’autres saisies en référé vont suivre. On attend en particulier celle de Lactalis pour sa marque Président, qui continue d’apposer « Fabriqué en Normandie » sur ses emballages. Avec au moins 25% des fabrications exportées, en particulier aux Etats-Unis, le maintien de la référence normande est un enjeu économique pour le Mayennais. « Les saisies en référé ne sont pas déposées pour gagner du temps. Nous pensons que nous avons raison dans ce qui nous oppose à l’administration. D’ailleurs, il n’est pas anodin que deux juridictions différentes accordent la suspension de l’injonction », pointe Fabrice Collier, président du Syndicat normand des fabricants de camemberts (SNFC).

L’argument de l’antériorité

Parmi leurs arguments, les industriels invoquent l’antériorité du « Fabriqué en » à l’appellation d’origine Camembert de Normandie au lait cru. C’est sous leur impulsion que l’AOP a été créé dans les années 80. En contrepartie, un deal a été passé : le maintien de la mention « Fabriqué en Normandie » sur les étiquettes des autres camemberts à condition qu’ils soient réellement fabriqués en Normandie avec un lait réellement normand. Sauf qu’ensuite, sous l’égide européenne, la réglementation a évolué. Elle interdit désormais d’utiliser le mot Normandie sur les camemberts non AOP pour protéger le Camembert de Normandie de toute confusion.