Troubles de voisinage : du terrain à la politique

Le 7 décembre, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Vincent Verschuere, éleveur laitier à Saint-Aubin-en-Bray (Oise), déposé mi-octobre. La cour d’appel d’Amiens avait confirmé, en mars 2022, sa condamnation à verser 106 000 € de dommages et intérêts à ses voisins pour nuisances sonores et olfactives liées à un bâtiment. Ce dernier, d’une surface de 2 800 m², avait été construit en 2010 pour un montant de 600 000 €, à la suite d’une demande de mise aux normes imposée par l’Europe. « Ce n’est pas un bâtiment qu’on a sorti de terre comme ça, expliquait-il dans une interview à BFMTV, le 5 décembre. Cela a été fait avec un permis de construire, une autorisation ICPE pour avoir le droit de mettre des animaux sous ce bâtiment. » L’affaire avait été portée en justice en 2013 par les riverains avec annulation de son permis de construire puis, en 2018, une condamnation pour troubles anormaux du voisinage. Dans son arrêt, la Cour de cassation a jugé que les nuisances « excédaient, par leur nature, leur récurrence et leur intensité, les inconvénients normaux du voisinage » (source AFP). Vincent Verschuere affirme avoir contracté un prêt bancaire sur sept ans et bénéficié d’une aide de 40 000 € de la région Hauts-de-France pour financer les dommages et intérêts.

"Oui à votre bâtiment, mais pas derrière chez moi"

Un groupe de soutien (www.facebook.com/VerschuereVincent/) pour Vincent Verschuere et une cagnotte (www.gofundme.com/f/soutenir-vincent-verschuere-eleveur-dans-loise?utm_campaign=p_cp+share-sheet&utm_medium=copy_link_all&utm_source=customer) a été mise en place par la FDSEA 60. Une manifestation de soutien également s'est tenue le 21 décembre sur la place des Maréchaux, à Beauvais, réunissant près de 500 personnes. Pour l’éleveur, « cette décision juridique pourrait faire jurisprudence ». Elle intervient trois jours après l’adoption à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi concernant les troubles anormaux de voisinage, intitulée « Adopter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels » et présentée par la députée Nicole Le Peih (Renaissance). La proposition de loi était aussi portée par le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, faisant suite à un échange avec la FNSEA au dernier Salon de l’agriculture. Elle vient compléter le Code civil et la loi du 29 janvier 2021 sur la protection du patrimoine sensoriel. Ainsi, « celui qui choisit de s’installer à proximité d’un lieu bruyant, odorant, ne pourra pas se plaindre d’un trouble anormal de voisinage alors même que la nuisance était présente au moment de son installation », explique Éric Dupond-Moretti lors de la présentation de la loi. Cette dernière ne concerne pas que l’agriculture mais toutes les activités économiques et doit encore être votée au Sénat. Les opposants au texte, dont Sandrine Rousseau (EELV/Nupes), craignent la validation légale d’un « droit à polluer aux industriels et aux gros exploitants ».